Les sources de la base de données

Le fichier préfectoral

La base de données constituée regroupe des données issues de plusieurs sources. La plus importante est la liste des titulaires de cartes professionnelles T et G établie par la préfecture du Rhône. Cette liste est publique, quoique peu connue, et mise à jour chaque année. C'est en effet la préfecture qui a la charge d'attribuer et de renouveler chaque année les cartes professionnelles, sur la base des critères définis par la loi Hoguet (aptitude professionnelle, assurance professionnelle et garantie de fonds). La liste est annexée au recueil des actes administratifs. Le document n'est pas très maniable, car accessible exclusivement sur papier. De plus, la saisie est compliquée par les variations dans le classement : par commune et ordre alphabétique, mais avec des variations selon les années (code postal, arrondissement de Lyon, nom précédé par la forme juridique, ce qui change l'ordre alphabétique, etc.) Dans la mesure où la préfecture effectue un contrôle administratif, la liste est censée être complète. Les absences concernent soit des fraudes, à propos desquelles on ne peut pas avoir de chiffre (d'autant plus que l'on n'en retrouve pas la trace dans les autres sources), soit des retards dans l'envoi du dossier à la préfecture. Ce second biais est toutefois limité par le fait d'avoir les listes sur plusieurs années.

Contrairement à leur prédécesseur qui avait conservé des chiffres sur le nombre de cartes attribuées et renouvelées entre 1989 et 2000, les personnes en charge de ce service n'ont pas tenu de statistiques depuis 2001. Par ailleurs les anciens recueils n'ont été ni conservés ni archivés. Nous disposons donc de chiffres d'ensemble pour la période 1989-2000 (déjà utilisés en DEA) et des listes annuelles nominatives complètes entre 2000 et 2005. La période est trop courte pour réellement parler de suivi longitudinal mais elle permet de dépasser la description statique du milieu professionnel et de restituer une certaine épaisseur temporelle en rendant compte des événements affectant les agences immobilières : disparitions, changements de propriétaire, déménagements, et ouverture de nouvelles implantations. L'intérêt de cette base est d'autant plus grand qu'avec la réforme de la loi Hoguet, les cartes professionnelles vont avoir une validité de 10 ans. Il deviendra donc impossible d'avoir un suivi annuel nominatif de l'évolution du nombre d'agences. L'évolution du nombre de cartes délivrées figure dans le tableau2.jpg2, qui agrège les renouvellements et les nouvelles cartes.

Tableau 2 : nombre de cartes professionnelles délivrées annuellement par la préfecture du Rhône
Tableau 2 : nombre de cartes professionnelles délivrées annuellement par la préfecture du Rhône

L'accroissement du nombre de cartes sur une quinzaine d'années est important : 48% de hausse pour les cartes T et 34% pour les cartes G. 85% en moyenne des cartes T sont renouvelées chaque année et plus de 93% des cartes G. Ces proportions ont augmenté à partir de 1998, en lien avec le redressement de la conjoncture immobilière. L'idée selon laquelle les années de basse conjoncture ont vu la disparition de nombreuses agences, contribuant ainsi à "purger" le milieu est vraie, dans la mesure où, entre 1992 et 1998, les taux de renouvellement et le rythme de création ont été les plus bas. De plus, on retrouve bien un pic en 1991, comme dans l'EAE (cf. supra), avec 643 cartes T. Les années suivantes ont donc marqué un reflux. Néanmoins, avec le lissage produit par le fait de raisonner sur des moyennes, cette période apparaît plutôt comme une pause dans la croissance du nombre d'agences, qui a repris fortement à partir de 1999 et, surtout, depuis 2002. Il semble donc y avoir une tendance longue à la hausse du nombre d'agences, tendance accompagnant le développement du marché de l'ancien, en même temps qu'un volant conjoncturel dont la sensibilité au cycle immobilier est forte. En comparaison, l'augmentation du nombre de cartes de gestion est plus régulière. Le schéma reste dans l'ensemble conforme à celui que suggéraient les chiffres tirés de l'EAE.