2.1.1.1. Les revenus imposables des foyers fiscaux

Les données des revenus imposables des foyers fiscaux sont issues des déclarations annuelles des impôts sur le revenu des particuliers (IRPP). Elles concernent l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ces données sont disponibles depuis 1984 et sont publiées chaque année à partir de l’année 2000 sur le site de la DGI ( www.impots.gouv.fr) . Elles renseignent sur le revenu total et le montant de l’impôt par commune, en distinguant entre foyers imposables (ayant un impôt à acquitter ou qui ne bénéficient pas d’un remboursement total des crédits d’impôts dont ils disposent) et foyers non imposables (n’ayant aucun impôt à payer). Malheureusement, nous n’avons aucune information sur la distribution de ces revenus à l’échelle individuelle du foyer fiscal.

Les revenus imposables⁴³ comprennent l’ensemble des revenus bruts après déduction des charges et des abattements (10 et 20 %) et des plus-values, avant redistribution (Impôts, prestations familiales et aides au logement). Toutes les données qui servent à calculer l’impôt sur le revenu sont prises en compte. Ces revenus sont diffusés pour l’ensemble des communes métropolitaines à l’exception de celles ayant moins de 11 foyers fiscaux imposés, ou celles pour lesquelles une seule imposition dépasse le seuil de 85 % de la matière imposable ou de l'impôt de la commune. Les modifications parvenues entre 1984 et 2004 et permettant une comparabilité de l’ensemble des communes sont prises en compte. Par exemple, la commune de Lomme qui a rejoint Lille en 2000 est associée à cette dernière pendant l’ensemble de la période. C’est la même chose pour la commune de Octeville qui a rejoint Cherbourg. En revanche, les communes ayant subi des modifications internes qui ne peuvent pas être prises en compte, comme la réception ou la cession de parcelles avec incidence démographique, sont écartées de l’analyse.

L’avantage de ces données communales est de permettre d’analyser et de suivre les photos de la répartition spatiale des revenus, des foyers fiscaux imposés et non imposés sur une longue période (1984-2004). Nous retenons, enfin, l’ensemble des communes de la France métropolitaine renseignées et comparables au long de cette période (32 741 sur les 36 606 communes en 2004, ce qui correspond à environ 97 % des foyers fiscaux et 97% des revenus).

Ces données administratives ont certes des limites liées à la nature des revenus (ils sont loin de refléter le niveau de vie à cause des abattements et l’absence de redistribution), aux échelles de leur diffusion (le foyer fiscal et l’échelle communale) et à la législation fiscale (en zones frontalières) et son évolution (changement de statut vis-à-vis de l’impôt et modification des parts des foyers imposés et non imposés dans une commune). Cela dit, en restant prudent, elles permettent de comprendre une partie du processus ségrégatif, en suivant l’évolution des revenus et des foyers fiscaux dans l’espace.