B - Les autres membres de la délégation

La délégation composée du délégué syndical et de salariés présente un grand intérêt, car elle oblige les délégués syndicaux à ne pas perdre de vue les intérêts des salariés travaillant dans l'entreprise, à rendre plus immédiat le lien entre la représentation du syndicat et, à travers elle, celle de l’ensemble des salariés. La délégation matérialise la relation tripartite entre le délégué syndical, le syndicat et les salariés de l'entreprise. L'intérêt de former une délégation est donc important. De plus, il apparaît que le choix de ses membres reste relativement ouvert, même si le législateur a posé certaines limites (1).

Au vu des chiffres de la DARES lors de l'enquête réponse n°6464, seuls 36 à 39% des représentants déclarent consulter les salariés pour les négociations d'entreprise et, lorsqu’elle a lieu, cette consultation ne semble pas prendre la forme de la délégation de l'article L. 2232-17 du Code du travail (L. 132-20 a. C. trav.). Plusieurs explications peuvent être avancées pour expliquer le fait que la délégation semble rarement constituée et, parmi elles, le statut (2) précaire des salariés qui intègrent la délégation. En effet, il n'existe aucune protection particulière les concernant, les salariés intégrant une délégation ne sont pas protégés et leur rôle manque de clarté.

Notes
64.

Enquête "réponse" 1998 questionnaire "représentants du personnel". De la participation au conflit par Daniel Furjot. Cette enquête porte sur les pratiques de représentation des élus du personnel comme des délégués syndicaux ; les enquêteurs ont recueilli l'avis des représentants sur leur pratique durant la négociation.