La délégation syndicale n'est pas l'unique négociateur dans l'entreprise, puisque la loi du 4 mai 200477 met en place un procédé de substitution au délégué syndical. En effet, les élus du personnel, membres du comité d'entreprise en tête, suivis par les délégués du personnel (A), vont pouvoir négocier en l'absence du délégué syndical. Cependant, ce qui semble être une révolution n'est qu'une répétition, puisque cette loi reprend quasiment l'intégralité de celle du 12 novembre 1996, qui s'inspirait elle-même d'un accord interprofessionnel datant du 31 octobre 1995.
Avec cette loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social et la formation, le législateur a également confirmé qu'un salarié mandaté (B) pouvait négocier dans les entreprises dépourvues de toute représentation.
Ces solutions palliatives ne sont pas sans interroger sur la capacité de ces intervenants à négocier pour l'ensemble des salariés, et sur la mise à l'écart78 du syndicat au profit d'une représentation plus directe des salariés avec la participation des élus.
Loi n°2004 -391 du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Nous qualifions ces procédés de substitution "de mise à l'écart des syndicats", dans la mesure où aucune mesure d'encouragement de l'implantation syndicale dans les entreprises n'a été envisagée antérieurement à la mise en place de ce procédé. Nous pensons, par exemple, à la proposition d'abaissement du seuil pour la mise en place des délégués syndicaux.