§1. Définition de la communauté de travail

Il s’agit d’abord de définir cette notion de manière générale (A), donc a contrario d’autres notions ou en étudiant la jurisprudence. Il en émerge une évidence : cette notion est à géométrie variable (B).

A – Définition générale de la communauté de travail

La notion de communauté (1) recouvre un périmètre plus large que celui de la seule entreprise et comprend des salariés au lien contractuel plus ou moins distendu avec l’entreprise qui les emploie.

Cette notion a d’abord été construite à travers d’autres grâce à la jurisprudence (2). Elle a permis d’envisager un autre périmètre de représentation que celui de l’entreprise et de sa collectivité de salariés.