A - Le droit à la négociation et son effectivité

La communauté de travail n’est pas un niveau de négociation légalement reconnu. Cependant des négociations peuvent s’y dérouler dans les faits (1). Si des négociations s’y déroulent, peuvent-elles aboutir à des accords applicables à l’ensemble des membres de la communauté (2) ?