Chapitre 1. Le modèle topiqued’articulation des procédures

Le rapprochement entre la négociation et la consultation est évident : les acteurs se substituent, l’élection et la désignation convergent.
La question de l’articulation de la négociation et de la consultation devient prégnante : comment analyser ces diverses évolutions qui font confluer les deux formes de la participation ?

A travers l’étude des acteurs de la participation (du côté des salariés), nous avons remarqué une tendance croissante à l’homogénéisation de la négociation et de la consultation, de part la similitude entre les acteurs et plus globalement par un rapprochement entre les formes de représentation.

La négociation et la consultation étaient des formes très différentes de participation, or nous observons des convergences. Ce phénomène doit être étudié sans oublier que l’articulation entre négociation et consultation a toujours été possible grâce à la pratique de la "navette sociale". Il s’agit d’une pratique non codifiée qui a été imposée par les acteurs du droit à la participation. Ce modèle d’articulation est possible parce que les missions du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sont parfois complémentaires. Il s’agit d’une connexion de fait des deux procédures (Section I).

Le cadre communautaire influence probablement le droit interne sur ce point mais l’articulation des procédures se distingue nettement du modèle communautaire (Section II) qui confine à la fusion.