§2. Les missions du comité d'entreprise et des délégués syndicaux peuvent être complémentaires

Comme nous l'avons vu, les textes légaux favorisent le dialogue entre les deux institutions, mais ils ne le reconnaissent pas explicitement. Le procédé que nous qualifions de "navette représentative" (A) et qui va au-delà de l'addition de la consultation à la négociation, puisqu'il ne s'agit pas d'une simple accumulation de procédés mais bien d'une interaction entre institutions, aurait pu rester lettre morte puisqu’ aucune obligation légale de mise en place n'existe. Les textes en offrent uniquement la possibilité.

Il nous semble qu'une des explications à son développement se situe dans la faiblesse de l'information remise aux délégués syndicaux à l'occasion des négociations collectives.

Lorsque le processus est assis, les juges vont indirectement l'entériner en définissant le cadre de sa mise en place. Mais son efficacité (B) va dépendre de facteurs multiples.