A - Instauration d'une navette représentative

Nous pouvons assimiler le mouvement de va-et-vient entre les deux institutions à la navette parlementaire, d'où le nom448 de navette représentative. Ce mouvement va aussi bien de la consultation vers la négociation que l'inverse, même si cela est plus rare.
De toute façon, le cumul de procédure présente un intérêt.

Les raisons du développement de ce procédé (1) sont probablement liées aux difficultés rencontrées par les délégués syndicaux pour obtenir les documents indispensables à une négociation.

Ce procédé est maintenant reconnu par la jurisprudence (2).

Notes
448.

Fortement inspiré de l'article de Daniel Boulmier, "Consultation et négociation dans l'entreprise: la navette sociale, un remède à la pesanteur", Dr. ouv. , Août 1998, p. 350. Cependant, nous ne pouvions reprendre son qualificatif de navette sociale, puisqu' il s'agissait d'une projection de l'auteur décrivant une fiction de relation "parfaite" entre les deux institutions ; or nous nous cantonnons à la description du procédé existant.