§1. Le cadre législatif communautaire portant sur la représentation des salariés pendant les négociations d’entreprise

Dans le domaine de la représentation des salariés durant les négociations collectives (que la négociation se déroule dans une entreprise nationale ou communautaire), le cadre législatif communautaire est quasi inexistant (A).

Cela dénote avec le fait qu’il existe un contexte normatif communautaire substantiel dans le domaine du droit à la négociation dans l’entreprise.  D’ailleurs son influence (B) est palpable en droit interne, notamment par rapport à l’identité des négociateurs.