B - L’influence du droit communautaire

Le législateur communautaire s’abstient de toute ingérence directe dans les droits nationaux sur la question de la représentation des salariés dans les entreprises nationales. Toutefois le contexte normatif est vigoureux, puisque de plus en plus de directives, et de manière de plus en plus impérative, mettent en place un réel droit à la négociation collective dans les entreprises. L’évolution du contenu de ce droit semble être la suivante : dans les premières directives, le droit à la négociation prenait la forme d’une suggestion, alors qu’il est imposé dans les normes plus récentes.

Cette progression marque aussi l’influence du droit communautaire sur les droits nationaux, même lorsque ces thèmes ne sont pas directement traités par une norme communautaire. En renforçant le droit à la négociation dans l’entreprise - donc en confortant son statut de droit de l’action (1) - , le droit communautaire influence la figure des représentants du personnel (2) pendant ces mêmes négociations.