§2. La détermination des représentants salariés pendant les négociations d’entreprise

La détermination des représentants des salariés durant les négociations d’entreprise transnationales représente un enjeu évident au niveau communautaire. L’absence de législation sur cette question laisse place à des pratiques incontrôlables donnant naissance à des actes qui, la plupart du temps, ne peuvent pas être qualifiés d’accord ou de convention collective.

Le défi des institutions communautaires réside dans l’obtention d’un consensus sur ce que pourrait être la figure des représentants des salariés et leur désignation au niveau communautaire (B).

Au niveau national (A), l’utilité de définir une figure neuve de représentation ou d’affirmer celle en place paraît moins évidente. Pourtant l’influence du droit communautaire invite le législateur français à redéfinir l’objet de la négociation et donc à désigner de nouveaux représentants des salariés.