A - Sur le plan du droit interne

Les partenaires sociaux et le législateur doivent redéfinir l’objet des négociations (1) en droit interne, afin de déterminer quels sont les représentants des salariés les plus à même de défendre cette vision. Dans le cas contraire, la figure des représentants des salariés aux négociations sera forcément définie par le droit communautaire qui, au travers de ces différentes directives, fait émerger les contours de cet organe de représentation. La figure proposée par le droit communautaire semble inciter à une fusion des institutions (2).