Section I - Une nouvelle forme d’articulation qui bouleverse la représentation des salariés

Cette nouvelle forme d’articulation de la consultation et de la négociation a vu le jour dans un contexte où le législateur a ouvert la négociation à de nouveaux thèmes (§1). Il s’agit souvent de thèmes qui ne faisaient pas l’objet de négociations avant l’apparition de ces nouvelles lois545. La négociation vient donc occuper un créneau autrefois dédié à la consultation.

La négociation va notamment porter sur les formes de la consultation, ce qui va inévitablement engendrer une concurrence entre les délégués syndicaux et le comité d'entreprise. Ce phénomène peut s’analyser comme une nouvelle forme de représentation (§2).

Notes
545.

Il s’agit essentiellement de la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 qui permet la conclusion d’accord de méthode et d’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.