§1. Variation autour de l’articulation de la négociation et de la consultation

La "navette sociale" se met principalement en place lorsque des thèmes traités sont communs à la consultation et à la négociation (A), maisdes lois récentes (notamment celle du 18 janvier 2005) autorise la mise en place d’une négociation ayant pour objet l’articulation de la négociation et de la consultation (B).