§1. L’articulation des procédures : nouveau sujet de négociation ou élément constitutif de la déclinaison du principe de participation

Cette interrogation s’impose puisqu’on note que la négociation sur l’articulation n’est pas nécessairement l’unique objet de la négociation, c’est un sujet corollaire. On constate également que les nouveaux thèmes ouverts à la négociation ne s’accompagnent pas forcément de la possibilité de négocier sur l’articulation des procédures : il n’y a pas de corrélation systématique (A).

Incontestablement la forme de l’articulation des procédures est novatrice, mais est-elle simplement un indice de la nouvelle forme que revêt le principe de participation ou bien en est-elle une caractéristique (B) ?