B - Une forme de cogestion ?

L’évolution de la négociation en une négociation de gestion (1) a été maintes fois mise en avant, c’est l’introduction de la dérogation défavorable à la loi possible par accord d’entreprise qui est d’ailleurs la source de cette transformation. Cette évolution a entraîné des dégâts collatéraux, tels que la remise en question des syndicats. La loi du 4 mai 2004 confortera cette évolution en ouvrant une vingtaine de nouvelles dérogations in pejus, tout en essayant de légitimer les accords collectifs signés et en déstabilisant un peu plus les syndicats de salariés.

Dans le cadre de ce processus, une mutation nouvelle est observable : celle de la naissance d’une forme de cogestion (2) qui confine les syndicats dans une forme d’incorporation⁶⁶³ à la structure dirigeante de l’entreprise.