Introduction générale

Rassemblant 245 millions d’habitants et situés essentiellement2 sur la côte atlantique, les 15 pays d’Afrique de l’Ouest forment, du fait de l’héritage linguistique colonial, trois sous-ensembles distincts : les pays anglophones [Gambie, Ghana, Libéria, Nigeria et Sierra-Leone], les pays francophones [Benin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal et Togo] et les pays lusophones [Cap-Vert et Guinée-Bissau].

Source : LASEN3-CEDEAO

Sur le plan politique, même si le dernier conflit armé – le conflit ivoirien – est sur le point d’être résolu, la situation reste fragile dans tous les pays ayant connu un conflit ouvert dans un passé récent (Guinée-Bissau, Liberia, Sierra-Leone) et dans les pays peinant à asseoir la démocratie (Guinée, Nigeria, Togo).

Sur le plan économique, les indicateurs socioéconomiques révèlent une extrême pauvreté. En 2006 par exemple, le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant de la région était d’environ 300 dollars. Alors qu’il est en moyenne de 16.241 dollars pour les pays à développement humain élevé et 3390 dollars pour les pays à développement humain moyen. A l’exception du Ghana et du Cap-Vert, tous les autres pays sont classés parmi les "pays à faible développement humain " par le Programme des Nation-Unies pour le Développement (PNUD) ; tous font partie des "pays les moins avancés (PMA) à l’exception de la Côte-d’Ivoire, du Ghana et du Nigeria. Les économies de la région sont essentiellement minières et agropastorales.

Deux organisations, la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) œuvrent pour l’intégration économique, commerciale et monétaire de la région. Créée en 1975, la première regroupe l’ensemble des 15 pays de la région autour d’un objectif commun : celui de créer une union économique et monétaire régionale en passant par les étapes suivantes : la suppression des droits de douane et des taxes d’effets équivalents ; l’établissement d’un tarif extérieur commun ; l’harmonisation des politiques économiques et financières ; la suppression des barrières à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux,... La seconde est née en 1994 et comprend les pays francophones 4 plus la Guinée-Bissau5. Toutefois, il faut préciser que l’UEMAO n’est qu’une transformation de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) dont la création remonte en 1962 et regroupaient les anciennes colonies françaises ouest-africaines autour de l’héritage monétaire et culturel colonial. En effet, contrairement aux colonies britanniques et portugaises de la région, les colonies françaises du centre et de l’ouest de l’Afrique ont choisi, en accédant à l’indépendance, de garder la zone monétaire instaurée entre elles et la France pendant la colonisation et d’en faire la base de leur intégration régionale. Par une série de transformations– transformation de l’Institut d’émission d’Afrique Occidentale Française (AOF) en Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ; transformation du franc des colonies françaises d’Afrique (CFA) en franc de la communauté financière d’Afrique, modification du cadre réglementaire et institutionnel, …– les nouveaux Etats francophones ont instauré des ensembles monétaires –UEMOA (en Afrique de l’Ouest), CEMAC (en Afrique centrale) et les îles Comores (en océan indien)–intégrés autour de la France et de sa monnaie. L’ensemble de ces entités monétaires éparpillées constitue ce qu’on appelle communément la "zone franc".Union monétaire complète, l’UEMOA est aussi assez avancée en matière d’intégration économique et commerciale. En effet, même si ce n’est pas encore la perfection, les éléments suivants sont déjà mis en place : une union douanière avec un tarif extérieur commun (TEC), un programme de convergence des politiques économiques nationales, une bourse régionale de valeurs mobilières, formulation et mise en œuvre de politiques sectorielles, une harmonisation du cadre juridique des affaires, une politique commerciale commune, des pouvoirs pour contraindre les Etats membres à appliquer les décisions communautaires, etc.

Lors du 22e sommet de la CEDEAO, tenu à Lomé en décembre 1999, la nécessité de coordonner les programmes d’intégration des deux institutions (CEDEAO et UEMOA) –en vue de leur convergence et in fine de leur fusion– a été évoquée par les Chefs d’Etat de la région, de même que l’idée d’une monnaie unique pour les quinze Etats membres de la CEDEAO en remplacement du franc CFA6 et des monnaies nationales des pays non membres de l’UEMOA. Pour accélérer le processus, une approche à géométrie variable et à rythmes différenciés a été adoptée sous la dénomination d’"approche accélérée pour la mise en œuvre rapide des programmes d’intégration de la CEDEAO". Concrètement, ils ont convenu que dorénavant toute initiative allant dans le sens de l’accélération de l’intégration régionale sera immédiatement adoptée dès qu’elle est ratifiée par au moins deux Etats, les autres pouvant les rejoindre une fois qu’ils auraient rempli les critères y afférents. C’est dans ce cadre que le Nigeria et le Ghana ont annoncé, au terme d’une réunion à deux, tenue à Accra les 21 et 22 décembre 1999, leur intention de créer une monnaie unique et ont invité les autres pays non membres de l’UEMOA à les rejoindre. Le 20 avril 2000, les chefs d’Etat et de Gouvernement de la Gambie, de la Guinée, du Liberia (en qualité d’observateur. Le pays n’adhère pas encore à l’idée) et de la Sierra Leone se sont réunis à Accra (Ghana) autour de leurs hôtes ghanéen et nigérian pour examiner la proposition de ces derniers. Dans le communiqué final publié, les six pays ont fait état de leur entente pour la création d’une union monétaire entre eux d’ici à janvier 2003 et de la mise sur pied d’un groupe de travail chargé d’élaborer les textes fondateurs de ladite union, les statuts des institutions qui devront assurer sa mise en place et un programme de convergence macroéconomique à réaliser au préalable. C’est ce projet d’union monétaire entre ces six pays qu’on désigne par "seconde union monétaire" de la CEDEAO, "seconde zone monétaire"de la CEDEAO ou encore "zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest" (dans la suite de ce travail, on emploiera de manière équivalente ces trois appellations7). Pour rester dans l’esprit de l’"approche" proposée, les Chefs d’Etat de la CEDEAO (y compris ceux de l’UEMOA) ont convenu que cette seconde union monétaire fusionnera à terme avec l’UEMOA pour former la "zone monétaire unique visée dans l’article 3 du traité de la CEDEAO (voir annexe 1).

C’est dans ce cadre que parallèlement aux tractations politiques, les Gouverneurs des banques centrales se sont réunis, les 4 et 5 mai 2000, sous la présidence du Gouverneur de la BCEAO pour définir les modalités pratiques de l’opération de fusion. Au terme de la réunion, ils ont proposé que le processus soit découpé de la façon suivante :

  • Première phase : harmonisation des règles de gestion économique et financière, redynamisation du système de compensation de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest et la revue des transactions éligibles à ce mécanisme. De façon explicite, cette phase visera :
  1. l’harmonisation des réglementations des changes, des législations et de la surveillance bancaire ;
  2. la libéralisation du marché des capitaux ;
  3. l’établissement d’un pacte de gestion macroéconomique rigoureuse et le renforcement des politiques structurelles nationales et régionales ;
  4. l’harmonisation des statistiques économiques et financières ;
  5. l’évaluation de la qualité de la convergence (le programme est exposé ci-dessous) ;
  6. la finalisation de la mise en place effective d’un marché intérieur de la Communauté.
  • La deuxième phase : consistera en une revue des ajustements économiques et l’harmonisation des fiscalités intérieures. Elle s’articulera autour des actions suivantes :
  1. l’harmonisation des fiscalités intérieures, en particulier des fiscalités de l’épargne.
  • La troisième phase : fixation irrévocable des parités des monnaies des Etats membres et la création de la Banque centrale unique de la Communauté.

Les 6 pays concernés par la seconde zone monétaire se sont engagés à harmoniser leurs politiques monétaires et budgétaires avec celles des pays membres de l’UEMOA. Mais pour un début, ils adoptent les critères de convergence fixés par la CEDEAO.

Tableau : comparaison des critères de convergence UEMOA / CEDEAO (ZMAO)

Source : CEDEAO

Le 15 décembre 2000, en marge du sommet annuel de la CEDEAO, tenu à Bamako, le groupe de travail constitué pour élaborer les statuts de la seconde zone monétaire a remis son rapport aux chefs d’Etat concernés qui l’ont adoptée sous l’intitulé, "Accord, statuts et autres dispositions relatives à la création de la seconde zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest".

Pour faciliter le processus, les Chefs d’Etat se sont engagés d’une part, à éviter toute concurrence entre l’UEMOA et la future seconde union monétaire et d’autre part, à aplanir les différences existant entre les deux programmes de convergence macroéconomique présentés dans le tableau ci-dessus. Aussi ont-ils invité la BCEAO à assister l’Institut monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO) mis en place pour superviser la réalisation de la seconde zone monétaire. Installé au Ghana, les fonctions de l’IMAO sont identiques à celles qui étaient assignées à l’Institut monétaire européen à savoir, superviser toutes les étapes du processus d’instauration de la monnaie unique et de disparaître dès que la Banque centrale zonale entre en fonction. Le 1er janvier 2004 fut choisi comme date du lancement de la seconde zone monétaire et sa fusion avec l’UEMOA devait intervenir après une période probatoire d’une année. Toutefois, la non réalisation des objectifs intermédiaires dans les délais prévus conduit au report de la date du démarrage de la seconde zone monétaire au mois de juillet 2005. Le nom de la monnaie unique a été néanmoins adopté ; elle s’appellera "Eco".

Sur la base d’un rapport de l’IMAO faisant le point sur l’état d’avancement du projet, le Conseildeconvergence 8 de la seconde zone monétaire, réuni à Banjul en mai 2005 décide de reporter à nouveau le lancement de l’"Eco" au 1er décembre 2009. En plus du fait que les critères de convergence macroéconomique ne soient toujours pas atteints, les progrès réalisés en matière d’harmonisation des systèmes de paiement, des statistiques (pour le calcul des indicateurs macroéconomiques nationaux), de la supervision bancaire ainsi que la libéralisation des comptes capitaux sont jugés insuffisants. Estimant néanmoins le bilan encourageant, le Conseil de convergence prolonge le mandat de l’IMAO et lui assigne de nouvelles tâches. Le 6 mai 2005, tout en réaffirmant leur ferme volonté politique de tout mettre en œuvre pour parvenir à l’instauration de la seconde zone monétaire, les Chefs d’Etat et de gouvernements concernés entérine la décision du Conseil de convergence. Ce qui renvoie de facto l’éventualité d’une monnaie unique pour toute la CEDEAO en 2010, voire au-delà (pour ne pas dire aux calendes grecques) et alimente, par voie de conséquence, le doute sur la capacité des pays ouest africains à réaliser un tel projet. Le Président en exercice de la CEDEAO9 au moment de la conception du projet semble ressentir le même sentiment. En effet, pressentant les difficultés que les pays candidats à la seconde zone monétaire risquaient de rencontrer dans la réalisation de leur programme de convergence macroéconomique, il avait suggéré une fédération de l’Afrique de l’Ouest. Par cette voie, « il voulait contourner les difficultés en faisant des pays qui ont en partage le franc CFA le noyau d’une zone élargie à laquelle adhéreront des pays qui acceptent des critères éprouvés et installés », note Samson (2004).

Certes, l’expérience d’unification monétaire européenne semble séduire plusieurs organisations régionales10, mais combien sont-elles en mesure de la reproduire ? Selon Bénassy-Quéré et Cœuré (2000), une union monétaire entre le Canada et les Etats-Unis peut se concevoir ; par contre, dans les groupements régionaux de pays émergents, notamment l’ASEAN et le MERCOSUR, cela ne peut être qu’un objectif de long terme. Quant au cas particulier de la CEDEAO, une telle perspective est jugée trop ambitieuse dans le contexte actuel de la région [Masson et al (2001 ; 2004), Simson (2004), Bénassy-Quéré (2005)…]. Quelle interprétation faut-il donc faire de la décision des Chefs d’Etat membres de la CEDEAO de créer une monnaie unique sur le modèle européen. Est-ce de la nécessité ou du mimétisme ? La question aurait été sans importance si la réalisation du projet ne rencontrait pas de difficultés, car l’expérience européenne a montré que la réalisation d’une union monétaire était possible malgré la controverse académique.

L’histoire foisonne d’expériences d’intégration monétaire toutes différentes les unes que les autres, mais répartissables en trois types selon leur mode de formation : les unions monétaires par imposition, les unions monétaires par concertation et les unions monétaires par alignement. Les deux dernières – les seules possibles entre pays souverains – ont toujours une justification économique. La création de l’union monétaire européenne – qui appartient au deuxième type – peut être expliquée par les crises de change et autres mutations des marchés financiers des années 8011. En effet, l’intensification de la mobilité des capitaux – conséquence de l’effacement de l’intermédiation des banques commerciales au profit d’un marché financier mondial, unifié sur le plan des liquidités, des taux d’intérêt et de taux de change – posait de sérieux problèmes à la conception et à l’exécution des politiques monétaires au niveaux des pays. D’un côté, laisser les monnaies flotter entre elles entravait l’essor des échanges commerciaux et de l’autre, la fixité des changes a montré son inadaptation à la situation. Finalement, l’union monétaire s’est présentée comme étant le meilleur moyen pour pallier la volatilité excessive des taux de change et donc de supprimer la possibilité de primes qui alimente la spéculation. Ce genre d’arguments ne peut pas être invoqué dans le cas de la CEDEAO, compte tenu de l’état de sous-développement des marchés financiers et de l’inconvertibilité des monnaies de certains de ses Etats membres. En revanche, l’espoir fondé sur la promotion du commerce intra-régional, par les initiateurs du projet, peut trouver appui dans les travaux empiriques de Laporte (1996) et de Rose (2000). L’étude du premier montre que l’existence de la CEDEAO a un effet sur les échanges certes positif, mais que les effets positifs induits par l’UEMOA seraient plus importants. Il attribue cette différence à l’utilisation de la même monnaie dans l’UEMOA (en plus des accords de coopération commerciale entre les membres). Evaluant les effets d’une union monétaire sur le commerce de façon générale, le second constate que les échanges entre pays partageant une même monnaie sont trois fois plus importants que les échanges entre pays ayant chacun sa monnaie.

Sur le plan théorique, l’analyse de la problématique d’unification monétaire s’est faite sous l’angle des "zones monétaires optimales" (ZMO) en premier lieu. La principale conséquence de l’adoption d’une union monétaire avec monnaie unique étant l’impossibilité, pour les Etats membres, de recourir au taux de change, les recherches prirent deux directions : recherche de substituts « naturels » au taux de change et recherche de conditions susceptibles de prévenir l’induction de chocs asymétriques12 au sein de l’union. La première piste conduit à un critère : la mobilité des facteurs de travail et fut l’œuvre de Mundell (1961). La deuxième piste conduit à deux critères : 1°) une grande ouverture des économies des pays candidats (Mckinnon, 1963) et 2°) une diversification des structures de production des économies des pays candidats (Kinen, 1969). Mais la relativisation du rôle du taux de change dans l’amortissement des chocs asymétriques [Erkel-Rousse (1997), Beine (1998), De Grauwe (1999), …], voire même sa sous-estimation en ce qui concerne les pays émergents ou en développement [Calvo et Reinhart (2002)] réduit la pertinence de cette théorie. Si bien qu’elle est aujourd’hui beaucoup plus un cadre d’analyse normative qu’un guide pratique en matière de création d’unions monétaires. Récemment, Frankel et Rose (1998) ont soutenu d’ailleurs que les critères soulignés dans cette théorie seraient mêmes endogènes. Autrement dit, qu’une union monétaire serait viable ex post même si elle ne l’est pas ex ante. Bref, l’espoir nourri dans les projets d’unification monétaire en cours d’exécution (au sein de la CEDEAO) ou de conception (pour les autres regroupements régionaux cités) ne peut reposer principalement donc que sur les arguments développés dans cette nouvelle "théorie endogène des zones monétaires" et sur ceux qui sont soulignés par le rapport Emerson (1990).

Une autre question abordée dans le débat théorique sur l’unification monétaire est la détermination du périmètre optimal de l’union à former. La question se pose aussi bien dans le cas de création ex nihilo d’une union monétaire que dans celui de l’élargissement d’une Union déjà constituée. L’idée sous-jacente consiste à dire que dans l’un comme dans l’autre des cas, le périmètre politique visé peut être différent du périmètre économique optimal. L’occultation de la question dans ce projet d’union monétaire de la CEDEAO et ce malgré les disparités économiques dans la région illustre encore une fois ce constat théorique. Par ailleurs, si dans la théorie des ZMO, le qualificatif "optimal" signifie "efficience" simplement, dans la théorie relative à la formation endogène descoalitions, ilrecouvre aussi la "condition de stabilité" de l’union monétaire (assimilée à une coalition, c’est-à-dire un ensemble de pays liés par un accord de coopération monétaire). Cette théorie (voir Bloch 1997, pour une revue de la littérature) qui s’inspire de la théorie des cartels est appliquée dans de nombreux domaines (écologie, politique, économie,…) pour expliquer les accords qui s’y forment. Au sens de cette théorie, la stabilité de la coalition requiert deux conditions : 1°) la condition de stabilité interne implique que les pays membres ne sont pas incités à se retirer de la coalition ; 2°) la condition de stabilité externe suppose que les pays tiers ne soient pas incités à adhérer à la coalition. On retrouve dans la littérature une troisième condition appelée "condition de profitabilité". Elle repose sur l’idée selon laquelle les pays non membres pourraient adopter une attitude opportuniste susceptible de perturber la stabilité de la coalition. D’où l’assertion suivante : une coalition globale est plus avantageuse par rapport à une stratégie non coopérative. L’application de ce cadre théorique permet d’analyser le manque d’empressement des pays membres de l’UEMAO de se retirer de la zone franc (condition de stabilité interne), le refus des pays non membres de l’UEMAO de la proposition de fédération évoquée plus haut (ce qui constitue, en soi, un élément de stabilité externe pour l’UEMOA, car l’admission du Nigeria pourrait perturber l’équilibre de l’union) et le type d’accord monétaire (union monétaire globale ou deux unions monétaires distinctes) à mettre en place en Afrique de l’Ouest pour mettre fin au dumping monétaire dont l’UEMAO est victime (Lélart, 1997).

Notes
2.

Car trois pays n’ont pas d’ouverture sur cet océan (le Burkina-Faso, le Mali et le Niger).

3.

Laboratoire de Systèmes Energétiques (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne).

4.

A l’exception de la Guinée.

5.

Qui l’a intégrée en 1997.

6.

Emis par la BCEAO.

7.

Au fait, ces notions ne recouvrent pas exactement la même réalité. Selon Masson et Taylor (1992), dans le sens strict du terme, une "union monétaire" est un espace au sein duquel les taux de change sont liés par une relation fixe et permanente et dans lequel ne prévaut, en l’absence de contrôle de capitaux, qu’une politique monétaire unique. Certes, il peut y avoir une monnaie unique, mais celle-ci n’est nullement une condition sine qua non. Quant à la "zone monétaire", Sandretto (1994) identifie, en plus de la fixité du rapport de change, deux autres traits distinctifs :

l’unification de la réglementation des changes intra-zone : grâce à laquelle la transférabilité et la convertibilité (à taux fixe) des monnaies sont assurée au sein de la zone ainsi que le contrôle des changes commun vis-à-vis des pays tiers ;

la centralisation de la gestion des réserves de change : les devises obtenues par les pays membres (les pays-satellites, pour être précis) dans leurs transactions commerciales avec les pays tiers sont gérées par le pays qui assure le rôle de pivot (pays-centre). La monnaie de ce dernier est utilisée comme monnaie de réserve par les pays-satellites qui peuvent la céder auprès du pays-centre contre des moyens de paiements extérieurs (s’ils effectuent des opérations d’achats en dehors de la zone).

Bref, dans une zone monétaire circulent des monnaies intégralement convertibles entre elles à taux de change fixe, mais distinctes (c’est-à-dire ayant chacune son existence propre). Tandisque, dans la forme achevée de l’union monétaire, une monnaie unique se substitue aux monnaies nationales des pays membres.

A la lueur de ces précisions, l’appellation "Union monétaire" est plus approprié que "zone monétaire" dans ce projet ouest-africain.

8.

Voir sa présentation au chapitre I.

9.

L’ancien Président malien, Alpha Omar Konaré.

10.

Ont annoncé vouloir instaurer une monnaie unique : le MERCOSUR, l’ASEAN, la CEDEAO, six pays du golf persique (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar), Union Africaine.

11.

Même s’il y a un fond politique indéniable là-dedans.

12.

Qui justifient l’utilisation de taux de change dans espace économique.