a. Mode de fonctionnement de la Chambre de Compensation
En gros cette chambre fonctionnait selon le mode suivant : un compte est ouvert au nom de chaque Banque centrale auprès de la Chambre de compensation. Dans ce compte, on enregistrait, au "crédit" et en UCAO, toutes les entrées en faveur des résidents du pays de la banque centrale considérée en provenance des autres Etats membres et au "débit", les paiements de dettes que ceux-ci ont contractées envers les résidents des autres Etats. La Chambre informe régulièrement les Banques centrales de leurs positions nettes dans ses livres.
La particularité de la Chambre de compensation régionale résidait dans le fait que le règlement des soldes entre Banques centrales ne se fait pas quotidiennement contrairement à ce qui se passe dans un système bancaire national. Il se faisait mensuellement (le 15 de chaque mois). Cette particularité conférait à la Chambre, outre son aspect monétaire (la compensation proprement dite) un aspect financier (en s’accordant un délai d’un mois pour procéder au règlement des soldes avec une possibilité de rééchelonnement de dettes, les Banques centrales s’accordent mutuellement des lignes de crédit).
Le jour de la compensation, les soldes devaient être intégralement réglés en devises étrangères agréés51. Toutefois, en cas d’insolvabilité d’un débiteur, il pouvait obtenir un report d’échéance moyennant paiement d’intérêt. Le volume de crédit qu’une Banque centrale pouvait bénéficier était également limité ; il ne devait pas dépasser un certain pourcentage calculé sur la base moyenne annuelle des trois dernières années du total des importations CAF et des exportations FOB. Toute Banque centrale qui dépassait la limité autorisée à l’intérieure d’une période devait procéder immédiatement au paiement de l’excédent. Des arrangements entre Banques créditrices et débitrices étaient tout de même tolérés.
