1.2.2 La nécessité d’assurer une discipline budgétaire dans une union monétaire

Les besoins de financement des Etats (dépenses de fonctionnement, salaires des fonctionnaires, financement des retraites, de l’éducation, des infrastructures,…) dépassent très souvent leurs recettes. Ils disposent traditionnellement de deux sources de financement de leur déficit : le financement monétaire et l’endettement auprès des marchés de capitaux. En théorie179, la souveraineté monétaire permet aux Etats de recourir non seulement à la première source, mais aussi, par ce biais, de dévaloriser les dettes contractées dans la deuxième source. Autrement dit le privilège d’émission de l’instrument servant à éteindre les dettes (y compris les leurs) met juridiquement les Etats à l’abri de la faillite.

En supprimant ce privilège, l’union monétaire limite les marges de manœuvre budgétaire de ses membres et introduit la notion de "solvabilité" dans leur politique budgétaire. Cette contrainte, connue sous les noms de "contrainte budgétaire intertemporelle" ou de "condition de soutenabilité180 du niveau de la dette et du déficit public" repose sur une logique simple : puisque les Etats ne peuvent plus recourir au financement monétaire de leur déficit et que leur capacité d’endettement est appréciée (par le marché) à la lumière de leur capacité de remboursement, ils sont astreints à avoir des politiques budgétaires « disciplinées ».

Relevant de la compétence des Etats, on peut se demander cependant en quoi la discipline budgétaire doit être une préoccupation communautaire.

Notes
179.

Dans la réalité, la plupart des pays développés ont interdit le financement monétaire du déficit public de leur Trésor non pas pour satisfaire les besoins d’une unification monétaire mais pour des raisons de bonne gouvernance économique.

180.

Par définition, une politique budgétaire est soutenable si la valeur actualisée de la dette publique (en proportion du PIB) est finie, c’est-à-diresi elle n’augmente pas plus vite que le taux d’intérêt réel.