a. La gestion du risque d’insolvabilité dans une union monétaire

Pour répondre à la question précédente, examinons les conséquences de l’adoption de politique budgétaire laxiste – par un Etat – sur l’union. A cet effet, supposons que, suite à une telle politique, un Etat membre de l’union accumule des déficits qui deviennent insoutenables. Les mesures prises par l’Etat en question se révèlent inefficaces face à l’ampleur de la situation. Finalement, l’union constate l’insolvabilité de l’Etat défaillant. Trois scénarii sont possibles :

  • la banque centrale communautaire se voit obligée d’assouplir sa politique monétaire. En effet, l’obligation faite à celle-ci d’apporter assistance aux Etats dans la conduite de leur politique économique fait qu’elle ne peut pas rester indifférente face à une situation porteuse de risque financier et surtout pour laquelle un resserrement monétaire constitue un facteur aggravant181 ;
  • la banque centrale communautaire campe sur sa mission première (la stabilité des prix) et ce malgré l’imminence de la crise budgétaire qui pèse sur un de ses Etats membres. Dans ce cas, c’est l’union qui risque de se disloquer. Car le pays touché par les difficultés budgétaires sera obligé de se retirer de l’union pour pouvoir recouvrer la liberté de recourir aux « solutions classiques ». Si un tel scénario se produisait, il discréditerait le principe d’irrévocabilité de l’adhésion à l’union. L’évaluation par le marché de la substituabilité des actifs émis par les agents des pays membres restants en sera forcément affectée.

Pour éviter le deuxième scénario, l’union fait jouer la solidarité financière en procédant soit au renflouement de l’Etat défaillant, soit à l’achat, par la banque centrale communautaire, de ses obligations publiques (il devient alors débiteur à l’égard de la Communauté). Pour éviter le risque d’aléa moral que cette dernière option comporte, Cohen (1990) suggère que soient « fixés les seuils de la dette publique au-delà desquels les règles conditionnelles s’appliqueraient, ou, peut être, au-delà desquels la garantie de la Communauté cesserait de s’appliquer ».

Bref, quel que soit le scénario retenu, l’image de l’union monétaire ne sera pas épargnée. Dans le cas de l’UEM européenne, l’adoption du pacte de stabilité et de croissance vise justement à imposer subtilement une discipline budgétaire. Bien que ce genre de garde-fou n’existe pas de façon explicite dans les unions monétaires établies de longue date, on observe tout de même une tendance à l’autodiscipline budgétaire (de Grauwe, 1990).

Notes
181.

En effet, la réduction des recettes fiscales entraînée par le ralentissement de l’activité économique et l’augmentation du service de la dette publique aggravent le déficit.