b. Les décisions relatives à la libre circulation des personnes dans la région

Invoquant des raisons de sécurité nationale, d’ordre public et de protection du marché de l’emploi, la plupart des Etats ouest africains avaient mis en place des systèmes de quotas d’immigration et exigeaient des visas d’entrée. Mais lors de la Conférence de mai 1978, les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de lever ces restrictions. Le protocole d’accord signé à cet effet comprend les dispositions suivantes :

Théoriquement tous les pays ont aboli les visas et les permis d’entrée. A la place de ces titres, un carnet de voyage est instauré. Le Secrétariat exécutif espère voir ce titre évoluer vers un passeport communautaire, à l’image du passeport des Etats de l’Union européenne. Mais pour le moment, de par sa simplicité, il dispense les « citoyens de la Communauté » de remplir le fastidieux formulaire d’immigration et d’émigration et leur permet de séjourner pendant 90 jours dans tous les Etats membres de la CEDEAO sans avoir à justifier d’un visa.

Concrètement huit pays seulement ont imprimé et mis en circulation un219 carnet de voyage et trois220 sont allés au bout de l’objectif, c’est-à-dire ont instauré carrément le passeport communautaire dont le principe et le modèle ont été adoptés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors de sa 23e session, tenue à Abuja, les 28 et 30 mai 2000. Les coûts d’impression du document sont invoqués dans la justification de son inapplication, pour les uns, et sa non standardisation, pour les autres.

Quant au formulaire harmonisé d’immigration et d’émigration, le Secrétariat exécutif affirme n’avoir enregistré aucune notification de son institution par un Etat membre. Les voyageurs continuent donc à remplir les formulaires classiques avec toute la perte de temps que la diversité des documents occasionne.

Pour ce qui concerne les dispositions du protocole en matière de droit de résidence et de droit d’établissement, non seulement leur application était laborieuse, mais le concept d’"ivoirité"vient de leur infliger une forte inflexion.

Enfin, s’agissant des comités nationaux de suivi, neuf Etats membres les auraient institués. Mais au regard des difficultés de circulation des personnes et des biens, énumérées ci-dessus, on peut considérer qu’ils se heurtent, dans l’accomplissement de leur mission, aux mêmes obstacles politiques.

Notes
219.

Le pronom indéfini pour indiquer l’absence de standardisation du document (la couleur, le format et la qualité varient d’un pays à un autre). Le Secrétariat exécutif cherche auprès des bailleurs de fonds une solution à ce problème d’impression.

220.

En l’occurrence le Bénin, la Guinée et le Sénégal.