Etat civil et législation

Le décret royal de 1836

Le décret du 20 octobre/ 1er novembre 1836702 précise que le maire (dèmarque) a les fonctions d’officier de l’état civil (léxiarque). Il doit inscrire les naissances, les mariages et les décès de son dème dans un livre divisé en trois parties ou en trois livres distincts tenus en double, le premier étant conservé à la mairie et le second envoyé au tribunal de première instance. Dans les villages du dème, les déclarations relatives à l’état civil des personnes doivent être faites au curé de la paroisse et au parèdre. Celles–ci sont ensuite insérées dans les livres de l’état civil. Les actes doivent se présenter sous la forme d’un texte avec en marge le numéro d’ordre ainsi que le prénom et le nom de ceux que l’acte concerne. Ce dernier doit être signé par l’officier de l’état civil, par les déclarants et par les témoins s’ils savent signer. Pourtant, il semble que la législation n’a pas été appliquée à l’époque à la mairie d’Athènes.

Notes
702.

Journal Officiel no 59, 28 octobre 1836.