3.4 La télévision sur téléphone mobile

La télévision sur portable est un des nouveaux marchés qui s’offre aux chaînes de télévision, aux opérateurs de téléphonie mobile, ainsi qu’à l’ensemble des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle. Les premières applications de vidéo mobile ont fait leur apparition avec les services de téléchargement via le réseau GPRS. Depuis 2004, les opérateurs de téléphonie mobile se lancent dans de vraies chaînes de télévision mobile.

Malgré cette avancée technologique, on peut assister à d'autres domaines où la discussion n'est pas inutile :

• Techniquement , deux technologies occupent le devant de la scène : l’UMTS, et la norme DVB-H.  Cette dernière est jugée plus prometteuse. Le principal mérite de la norme DVB-H est d’être économe en termes de bande passante. Cette solution permet le « one-to-many » et donc la diffusion en masse vers les récepteurs mobiles. Au delà, l’attribution des fréquences disponibles est une des questions majeures à régler sur le plan technique.
• Economiquement, le modèle reste aussi à construire. Les rôles respectifs des opérateurs mobiles et des fournisseurs de contenus ne sont pas encore clairement établis. Lequel de ces deux acteurs jouera le premier rôle ? L’opérateur va-t-il proposer un service propre ou ne fera-t-il que servir d’intermédiaire aux distributeurs de services audiovisuels ? Une autre inconnue majeure se situe sur le plan de la demande : quels seront les besoins et les usages des consommateurs ? Un des espoirs des investisseurs sur ce marché est de récupérer la manne publicitaire liée à la diffusion de spots sur les portables.
• Juridiquement, la télévision sur mobile peut se rattacher à deux mondes, celui de la télévision et/ou celui de la téléphonie. Ces deux mondes étaient jusqu’à présent indépendants. Mais les interactions seront désormais bien plus fréquentes puisque  des offres multiservices voient le jour. Ainsi, le développement très rapide des normes techniques, les incertitudes quant aux modèles économiques, et enfin la nature ambiguë du système rendent la situation particulièrement complexe. Si certains de ces facteurs ne relèvent pas de la compétence de l’Etat, tel n’est pas le cas de l’aspect légal du problème. Il semble que le législateur français ne réponde que partiellement aux attentes des investisseurs. De nombreuses incertitudes subsistent quant au régime applicable à la télévision sur mobile.

Ainsi, les qualifications juridiques liées à cette nouvelle activité font débat (A).

De même, le cadre réglementaire laisse encore apparaître plusieurs zones d’ombre (B) ?

A. Incertitudes quant à la qualification juridique de la TV sur mobile.

Comment doit-on appréhender l’arrivée d’un nouvel intermédiaire, l’opérateur de téléphonie mobile ?

La situation est singulière du fait de l’arrivée de l’opérateur de téléphonie mobile parmi les acteurs traditionnels de l’audiovisuel. Quel que soit le modèle économique choisi par les investisseurs, il devrait normalement associer éditeurs et distributeurs de contenus audiovisuels. À ceux-ci devraient s’ajouter les opérateurs de téléphonie mobile traditionnels, voire de nouveaux opérateurs spécialisés dans la télévision par mobile. Dans le cas le plus probable, l’opérateur de téléphonie sera un distributeur de services. Mais si l’opérateur prend le premier rôle dans la direction de la diffusion de contenus sur mobile, il n’est pas exclu qu’il devienne un véritable éditeur de services de communication audiovisuelle. Précisions cependant qu’un éditeur et un distributeur de services de communication audiovisuelle ne peuvent, en tant que tels, bénéficier de la qualitéd’opérateur fournissant un service de communications électroniques au sens du Code des postes et communications électroniques.

B. Incertitudes quant à La régulation de la télévision sur mobile ?

Dès lors que le service envisagé relève bien de la télévision, c’est la fréquence utilisée qui permet de circonscrire le cadre légal. Les basses fréquences du spectre radioélectrique sont gérées par le CSA, alors les hautes fréquences le sont par l’ARCEP. De ce constat dépend le choix du régime applicable.

Diffusion sur des fréquences ne relevant pas du CSA

Un distributeur de services qui utilise un réseau de communication électronique ne faisant pas appel aux fréquences assignées par le CSA est soumis à un double régime : une déclaration auprès de l’ARCEP pour son établissement, et une procédure spécifique auprès du CSA pour l’exploitation. Ainsi, même si le CSA ne gère pas la fréquence, il reste compétent. Simplement, c’est un régime identique à celui applicable aux chaînes du câble et du satellite qui s'applique. Toutes les chaînes actuellement sur les bouquets d'Orange et de SFR ont déjà signé une convention avec le CSA, à l'exception de LCI Mobile, avec laquelle le CSA est en cours de négociation.

Lorsque son budget est supérieur à  150 000 €, c’est une convention qui doit être passée avec le CSA, alors qu’une simple déclaration est nécessaire pour les services d'un budget inférieur. Cependant, le conventionnement n'est pas nécessaire si le service consiste en la reprise intégrale et simultanée d'une chaîne publique ou d'une chaîne bénéficiaire d'une autorisation hertzienne.

Les engagements figurant dans la convention concernent notamment la publicité, le parrainage, la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Les conventions des services consacrés à l'information sur la vie locale contiennent des obligations particulières.