B. Le surendettement à l’épreuve des difficultés bancaires

Pour comprendre en quoi le surendettement est une composante du processus d’exclusion bancaire, il importe de mettre en lumière les liens de causalité de différentes natures entre les difficultés bancaires d’accès et d’usage et l’impossibilité pour les personnes de faire face à leurs engagements financiers contractuels sans compromettre le fait de mener une vie sociale normale. De manière contre-intuitive, soulignons d’emblée les liens de causalités qui vont du surendettement vers les difficultés bancaires.

À l’instar des difficultés d’accès au compte bancaire qui produisent immanquablement des difficultés d’accès aux cartes de paiement ou au découvert par exemple, le surendettement provoque également des difficultés bancaires. D’une part, lorsqu’il se traduit par un fichage au FICP, il prive de fait la personne d’accès au crédit80. D’autre part, 11 % des personnes s’étant vues refuser l’accès à une carte de paiement et 18 % de celles s’étant vues refuser l’accès à un chéquier, ont vu ce refus justifié par le fait qu’elles avaient connu des difficultés de remboursement d’un crédit par le passé (Daniel & Simon, 2001, p. 77 et p. 67). Le surendettement qu’il se soit traduit par un fichage ou par des difficultés à rembourser un crédit, est une cause de difficultés d’accès aux produits bancaires.

À présent, pour établir que le surendettement n’est pas seulement en lien avec le processus d’exclusion bancaire mais en est bien l’une des facettes, il est nécessaire de montrer que l’impossibilité de rembourser ses dettes est causée par des difficultés bancaires. Pour cela, il est utile de partir des profils de surendettement élaborés et documentés par la Banque de France (2002, 2005) dans la mesure où ces profils sont précisément définis au regard des causes supposées du surendettement.

Notes
80.

 Nous tenons à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une interdiction faite aux prêteurs. Le fichage au FICP implique seulement que le prêteur ne pourrait se retourner contre l’emprunteur en cas d’impayé s’il lui octroie un prêt alors que celui-ci est déjà fiché. Ceci est largement suffisant pour se traduire dans les faits par une impossibilité d’accès au crédit (à l’exception des microcrédits personnels sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir).