Chapitre 8. Construire des « orphelins administratifs » 

Le traitement colonial du statut des métis a rendu compte d’enjeux relatifs à l’obtention de pièces d’état civil. Dès l’occupation française, des « fraudes » (aux yeux des colonisateurs) étaient dénoncées et surveillées.

Parmi celles-ci, se trouvent les stratégies exposées par Emmanuelle Saada (2004) : le patronyme français donné à l’enfant n’était pas celui de son géniteur¹⁷². Les archives de Niamey rendent compte également de « fausses » informations sur les pièces d’état civil devant permettre : le prolongement du statut de militaire ou l’obtention d’une pension de retraite¹⁷³.

Les pièces non conformes semblaient l’être aussi par défaut de concertation entre les postes administratifs¹⁷⁴ et non uniquement par stratégie.

Aujourd’hui, la réalisation de pièces d’état civil pour un nouveau né est l’objet de campagnes de sensibilisation, financées par l’Unicef¹⁷⁵, et menées dans les bureaux des assistants sociaux. Elles sont aussi au cœur d’enjeux financiers. Les services d’état civil sont désormais installés au sein des nouvelles mairies. Ils contribuent au budget des communes.

Ces actes de naissance, décès ou mariage, servent aussi l’identification « d’orphelin ». Il n’existe pas un « état d’orphelin », comme il existait un « état de métis » mais les trois premiers types de documents permettent d’obtenir le statut de « survivant », demandé par deux organes : le Trésor et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ces derniers délivrent des pensions « temporaire d’orphelin » et de « survivant orphelin » sur présentation de pièces produites et légalisées par l’administration et la justice.

Or, que se passe-t-il avant l’aboutissement de cette authentification? Les études sur la corruption dans le contexte nigérien (Blundo 2002 ; Blundo & Olivier de Sardan (ed.), 2001, 2007) et notamment dans le milieu de la justice (Tidjani Alou, 2001, 2005) décrivent les pratiques bureaucratiques des fonctionnaires et des usagers. Celles-ci consistent en la négociation des règles officielles, du fait de plusieurs facteurs dont : l’inefficacité des services publics et la « confusion dans la détermination du droit applicable » (Mahaman Tidjani Alou 2005: 24), causée par la présence et la confrontation de normes plurielles.

Ce constat nous invite à interroger le processus d’identification des « survivants ». Comment est produit le statut administratif « d’orphelin », bénéficiaire d’une pension ? Ou plutôt, comment est-il coproduit par l’ensemble des acteurs impliqués : usagers candidats et agents de l’État (du trésor, de la caisse, de la justice) ?

Nous l’avons vu avec le cas des enfants métis. La reconnaissance d’une filiation « légitime », par les services administratifs et par la communauté des musulmans, ne repose pas sur les mêmes principes. Il convient alors de s’interroger. Comment les acteurs sociaux se positionnent-ils vis-à-vis des règles définies par les services des pensions lorsqu’elles entrent en opposition avec les préceptes islamiques ?¹⁷⁶

Gerti Hesseling et Etienne Le Roy (1990 : 10) décrivaient les pratiques, situées entre plusieurs registres de normes, comme étant « dominées par la recherche d’un consensus dans le cadre d’une négociation toujours tensionnelle entre des intérêts divergents ». Il s’agit de rendre compte ici de ces pratiques quotidiennes, au cours desquelles le statut bureaucratique d’orphelin est produit.

Les données, ici présentées, ont été obtenues par :

• l’observation de dix conseils de famille – tenus au tribunal de Zinder entre novembre 2006 et février 2007–,
• le dépouillement de 328 procès-verbaux de conseils de famille consultables (des années 1994, 1996, 1998, 1999, 2004 et 2006),
• l’observation de demandes d’actes d’état civil,
• des entretiens réalisés auprès d’usagers et d’agents de l’état (au niveau de la justice, du trésor, de la caisse à Zinder et Niamey comme l’établissement des livrets de pension qui se fait au niveau central)
• ainsi que par l’analyse du cadre juridique sur lequel les services des pensions sont fondés¹⁷⁷.

En croisant ces données, nous décrivons ici comment le statut « d’orphelin » est produit, chronologiquement, via les services publics, par un ensemble d’acteurs, au cours de négociations et d’ajustements de règles. Pour mieux les appréhender, il nous faut d’abord présenter quelques points de repères, quant à la définition bureaucratique de « l’orphelin ».