La production de pièces pour les orphelins : un marché lucratif

Si le motif de soutien aux « orphelins » est constamment exprimé pour justifier la production de « faux », pour participer à construire un statut « d’orphelin », correspondant aux contraintes imposées par les services des pensions, est un marché lucratif. Nous venons d’aborder le cas des chefs d’établissement ou des agents de santé, les producteurs d’actes d’état civil en profitent également.

Il est prévu que les assistants sociaux accueillent les « cas sociaux » ou les « indigents » (dont feraient partie les « orphelins » selon les assistants sociaux des autres services) afin de faciliter leurs démarches. Au tribunal de Zinder, le bureau de l’assistant social est vide. Les usagers trouvent, à sa place, L¹⁸⁶, acteur de « l’intermédiation informelle», décrite par Mahaman Tidjani Alou (2001 :78). L. n’est en rien un magistrat. Il tient un commerce à proximité du tribunal. Il remplit toutefois les fiches de demandes de jugements déclaratifs et les transmet à la greffière qui établit les actes. Celle-ci le mobilise ainsi que plusieurs instituteurs comme « c’est pour aller plus vite, comme on n’a pas le temps de tout faire ».

‘« Combien vous demandez pour faire les actes ? – ça dépend de la richesse des gens. Entre 1000 et 2500 F – Et pour les orphelins ? ­ 1500 ou 2000 FCFA ». ’

Une pénalité allant de 1000 F à 10 000 FCFA a été prévue par la loi¹⁸⁷, afin de punir ceux qui n’inscrivent par leurs enfants à l’état civil. À Zinder, la notion de pénalité ne fait pas partie des discours des agents, il est plutôt question de « frais » pour un travail accompli ou de « rémunération » pour ceux qui participent à la préparation des actes (intermédiaires, témoins, greffier,…).

Ce qui nous interpelle ici est que le service offert aux « orphelins » est payant, contrairement à ce que pourraient exhorter les préceptes musulmans. Un autre registre de justification est mobilisé : le niveau économique et la qualité du travail fourni. Qui plus est, l’acte est remis pour permettre à « l’orphelin » de s’enrichir, alors les 1000 ou 1500 FCFA demandés ne sont qu’un investissement.

Une fois les pièces recueillies, le conseil de famille peut être organisé.