Le conseil de famille : quand les enjeux de l’héritage deviennent évidents

Le conseil de famille188 se déroule devant le juge des affaires civiles et coutumières, appelé le juge de paix. Il office en respectant le code civil mais sur l’avis des juges coutumiers : les califs. Sont convoqués : les descendants et les conjoints du défunt ainsi que deux témoins munis de leurs cartes d’identité.

Le conseil de famille est organisé afin :

Seuls les descendants de fonctionnaires ou d’assurés se présentent au tribunal pour cette formalité, alors que le partage de l’héritage, effectué par le marabout, se fait devant l’ensemble des parents. Le seul intérêt du conseil de famille au tribunal est donc d’obtenir les actes juridiques exigés par les services des pensions.

Le conseil de famille au tribunal apparaît toutefois comme une mise en scène à mi-chemin entre les règles coutumières du partage de l’héritage et les règles juridiques. La désignation du mandataire est le moment qui marque le plus fortement cette ambivalence.

Notes
188.

Sur les usages des cours de justice coloniale, notamment en matière de mariage et de divorce, avec un accent mis particulièrement sur la place et les stratégies des femmes, voir le numéro 187-188, des Cahiers d’Études Africaines, « Les femmes, le droit et la justice ».