La désignation du tuteur, une étape rapide pour un enjeu considérable

Après la désignation du mandataire, c’est au tour des tuteurs. Pour le juge, les tuteurs sont ceux qui ont la garde des enfants alors qu’aux services des pensions, ils sont ceux qui seront habilités à percevoir les « pensions des orphelins ». La nuance est importante. Pour le premier, le tuteur est celui qui s’occupe quotidiennement de l’enfant, et non économiquement. Pour les seconds, le tuteur est aussi celui qui en a la charge financière.

Les veuves sont désignées tutrices de leurs enfants, systématiquement, au cours du jugement. Les agents des services des pensions sont alors parfois dans l’obligation de demander un nouveau conseil lorsqu’ils se rendent compte que le juge n’a pas désigné de tuteurs pour les enfants « orphelins de mère ».

‘« Parfois on se retrouve avec 12 enfants inscrits pour une seule veuve tutrice. C’est aberrant. Alors on se rend compte qu’ils ne sont pas tous de la même mère. Que leur mère soit décédée ou remariée, il faut désigner un tuteur qui retirera la pension des orphelins ». Agent du trésor. ’

Le tuteur ne semble pas considéré, avec importance, par la justice. Son choix n’est donc pas soumis à discussion. Mais lorsqu’il devient un acteur central au niveau des services des pensions, il devient nécessaire d’interroger son rôle. Qui est le tuteur ? Celui auprès duquel l’enfant réside ? Celui qui le prend en charge financièrement ? Celui qui en est juridiquement responsable ? Les femmes sont amenées à se remarier, et cette possibilité est celle qui justifie la désignation – rare¹⁹² – de parents paternels normalement obligés de recevoir les enfants de leur frère. Chaque année, les veuves doivent produire un certificat de non remariage afin de continuer à percevoir leur pension de veuve. Dans le cas contraire, elles perdraient l’allocation et fort probablement celle de leurs enfants, leur déplacement dans un nouveau foyer avec leur progéniture semblant impossible dans ce contexte.

Qu’elles se remarient ou non, les femmes continueront à remettre des certificats de non remariage. Les agents des services des pensions sont conscients que la plupart des certificats remis sont des « faux » mais ils les acceptent.

‘« Des femmes se présentent pour retirer leur pension avec un bébé au dos. On leur fait la remarque et elles sourient en disant que c’est un accident de parcours. ». Agent de la caisse à Zinder.
« Des femmes se présentent alors que j’étais à leur mariage. Je les comprends, ce n’est pas leur nouveau mari qui va prendre en charge leurs enfants. Notre objectif est d’assurer un minimum de sécurité sociale.». Agent du trésor à Zinder.’

L’acceptation de la « fraude » se fait donc au nom d’une solidarité et d’une réalité, connue mais non considérée par les règles officielles. L’important, pour les agents, est d’être protégé juridiquement par des pièces légales.