4.1 La planification comme mode de régulation de l’économie

La mise en œuvre de la stratégie algérienne de développement s’articule autour d’une allocation orientée des ressources qui exige un système rigoureux de planification. Il faut que le « plan organise chaînon par chaînon la propagation de leurs effets d’industrialisation puisqu’on ne peut jamais supposer que cette propagation se réalisera spontanément»⁷.

La planification impérative constitue donc l’instrument privilégié de mobilisation des forces en présence autour des objectifs fixés par la stratégie. Ces objectifs trouvent leur expression dans les différents plans : triennal, quadriennal et quinquennal. Le plan annuel, pourtant nécessaire pour les ajustements de court terme, ne fut institué qu’en 1971. Ce dernier permet de suivre et de contrôler de prés le niveau des investissements en rapport avec l’évolution des prix des hydrocarbures et d’apporter ainsi les corrections qui s’imposent. De la désagrégation du plan annuel découle le plan d’entreprise (instauré en 1974) qui comprend trois volets : l’investissement, la production et la commercialisation.

L’organisme chargé de la mission de planification est, jusqu’à 1970 l’Organe Central de Planification (OCP) qui avait un statut de Direction Générale de Ministère et qui fut érigé par la suite en Secrétariat d’Etat à la Planification (SEP). Il faut attendre 1979 pour voir cet organisme prendre le statut de Ministère de la planification et de l’Aménagement du Territoire.

L’Organe Central de Planification était chargé de l’élaboration des projets d’investissements et de financement qui leurs sont adossés. A partir de1971, la partie financière est prise en charge par l’appareil financier, le Secrétariat d’Etat au Plan n’ayant plus à sa charge que la direction des investissements. Cependant, la centralisation de la décision d’individualisation au niveau du Secrétariat d’État au Plan rend le système financier subordonné au système de planification.

Le mécanisme d’individualisation des projets d’investissement auprès du Secrétariat d’Etat au Plan peut être cerné à travers les étapes suivantes :

• La première étape consiste en l’élaboration par les entreprises publiques d’une liste d’avant-projets d’investissements sur la base des orientations du SEP. Il s’agit de la phase d’identification des investissements.
• Dans une seconde étape les investissements identifiés seront présentés sous forme de projets. Avant de prendre cette forme, l’avant projet est soumis pour étude par les groupes sectoriels où sont représentés l’entreprise et le ministère de tutelle puis communiqué au SEP pour approbation.
• Parallèlement l’entreprise fait une étude technico-économique (étude de marché, technique, choix des technologies, évaluation des coûts du projet année par année, en dinars et en devises) et transmet l’information au secrétariat d’Etat au plan et au ministère des finances pour approbation ou modification.
• Le projet approuvé, le SEP délivre une décision d’individualisation et le ministère des finances l’autorisation de financement.

La décision d’individualisation et l’autorisation de financement vont donner lieu à la signature par l’entreprise de conventions de crédits avec les institutions financières, conditions préalables à tout engagement de dépenses. Aucun projet d’investissement ne peut être exécuté si au préalable toutes ces étapes ne sont pas respectées.