4.4 Le monopole de l’Etat sur le commerce extérieur.

Dans le cadre de la stratégie de développement, le commerce extérieur est appelé à connaître une intensification des échanges économiques avec l’extérieur et une transformation de la nature de ces échanges. A ce titre, il apparaissait donc impératif d’étendre le contrôle de l’Etat sur ce secteur afin d’en faire un instrument de régulation efficace. Les objectifs majeurs recherchés à travers le contrôle de l’Etat sur le commerce extérieur peuvent être résumés comme suit :

• Protéger les industries naissantes de la concurrence étrangère ;
• Contrôler les flux d’importation en conformité avec les plans de développement ;
• Le contrôle de l’Etat sur les exportations. Ce denier entre dans le cadre de la récupération-nationalisation des richesses du sous sol (le caractère mono- exportateur de l’économie algérienne rend facile l’exercice de ce monopole détenu par la SONATRACH) ;
• Renforcer le pouvoir de négociation avec les partenaires étrangers et plus particulièrement en ce qui concerne les transferts de technologie ;

Ces objectifs, bien que contenus en germe dans les textes officiels relatifs à la période qui a suivi l’indépendance (de1962 à 1970), ne connaîtront leur première consécration officielle qu’avec le lancement du premier plan quadriennal 1970-1973. En effet, le manque d’opérationnalité et d’efficacité constaté dans l’exercice de ce contrôle durant la première période, ont amené les pouvoirs publics à procéder à des réaménagements, par itération, de la politique du commerce extérieur dans le sens de la réalisation de la stratégie globale.

C’est ainsi qu’en 1974 (ordonnance 74-12), un système d’autorisations globales d’importations (AGI) fut institué. Par ce système, seul l’Etat à travers les entreprises ou organismes publics, est habilité à effectuer les opérations de commerce extérieur. Ces opérations sont réalisées sur la base d’un programme annuel d’importation y compris celles concernant les produits libres (qui ne font l’objet d’aucune restriction) (N. Bouzidi, 1983, p.164). Toutefois, le contrôle par les AGI s’avère très compliqué en raison d’une part du volume très important des importations durant cette période et du caractère « externe » et à posteriori de ce contrôle d’autre part (N. Bouzidi, 1983, p. 214)

En 1976, l’Etat pose le principe de l’irréversibilité de son monopole sur ce secteur comme on peut le lire dans la constitution et également dans la charte nationale de 1976 « le monopole de l’Etat est établi de manière irréversible sur le commerce extérieur et sur le commerce de gros». En février 1978, la promulgation de la loi 78-02 vient consacrer définitivement le monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Concrètement cette loi se traduit par :

• La délégation du pouvoir de monopole de l’Etat sur le commerce extérieur aux entreprises publiques à vocation nationale.
• Avec comme corollaire l’interdiction au privé d’effectuer des opérations d’importation ou d’exportation.

Poursuivant le processus de renforcement de son contrôle sur le commerce extérieur, l’Etat instaure des mesures de contrôle des changes, des mouvements de capitaux et du tarif douanier.