1.2 L’octroi des ressources par le Fonds.

Les ressources du fonds sont constituées par les quotes-parts⁴⁸ de l’ensemble des pays membres. Elles augmentent lorsqu’un nouveau pays devient membre et diminuent lorsqu’un pays se retire. La fixation de la quote-part de chaque pays est calculée sur la base de certains indicateurs tels que le revenu national, les avoirs en or et en devises et le solde du commerce extérieur.

Ces quotes-parts déterminent la souscription au capital du Fonds et par la même occasion les droits de vote. Ainsi, les Etats-Unis qui détiennent 18,5% des quotes-parts ont 17,81% des voix, ce qui confère aux pays industrialisés le droit de veto sur certaines décisions fondamentales. De manière générale, les décisions du Fonds reflètent le point de vue des pays industrialisés alors qu’il n’a que peu d’influence sur ces derniers. Pour preuve le FMI n’a rien pu faire contre les fluctuations des taux de change des pays industrialisés ce qui a fini par ébranler le système monétaire international tout entier alors qu’il était sensé le défendre.

Les pays qui sollicitent l’assistance du Fonds procèdent à des tirages sur ce dernier. Un tirage peut être assimilé à une opération de change puisque le pays membre achète les monnaies d’autres membres contre un montant équivalent de sa propre monnaie.

Selon les statuts du Fonds un pays membre peut tirer jusqu’à 200% de sa quote-part. Mais puisque le Fonds détient déjà 75% de la monnaie de ce pays, ce dernier peut tirer jusqu’à concurrence de 125%.

Les tirages peuvent être effectués en tranches de 25% donnant lieu à cinq tirages. Les tirages touchant à la tranche de réserves ou aux 25% versés en Droits de Tirages Spéciaux (DTS) ou en devises ne sont pas soumis à conditionnalité et le pays membre peut choisir de tirer l’intégralité ou une partie seulement de sa tranche de réserve. A l’opposé, tout tirage sur les autres tranches (tranches de crédit et tranches supérieures) est soumis à conditionnalité. Celle-ci sera d’autant plus contraignante qu’une nouvelle tranche de crédit est entamée. Ces tirages donnent lieu ultérieurement à un rachat ainsi qu’au versement d’une commission par le pays membre. Le graphe suivant permet de mettre en évidence les différentes positions qu’un pays peut avoir vis-à-vis du Fonds.

Graphe n°9 : Les avoirs du FMI en monnaies nationales - Différents cas

Source : M. Aglietta et S. Moatti : « le FMI : de l’ordre monétaire au désordre financier », page 139

A partir des années soixante dix, on assiste à une évolution dans l’octroi des ressources par le Fonds. Leur attribution reste toujours liée aux déséquilibres de la balance des paiements, mais comme la nature de ces derniers a beaucoup changé, les financements accordés ont également changé.

Ainsi, la FFC ⁴⁹ (facilité de financement compensatoire), crée à l’origine (en 1963) pour aider les pays en développement ayant connu des difficultés liées à la balance des paiements suite à l’instabilité des prix des matières premières, n’était pas soumise à conditionnalité. Par la suite, avec la multiplication et l’aggravation et surtout la persistance de ces déséquilibres, le Fonds Monétaire, n’étant plus en mesure d’y faire face, a été amené à durcir ses politiques. La FFC est désormais soumise à conditionnalité.

C’est que durant cette période que le Fonds Monétaire, ne pouvant plus compter uniquement sur ses ressources propres (quotes-parts, commissions et intérêts sur avoirs en DTS), a du contracter de nombreux emprunts à ses pays membres afin de répondre aux besoins des pays déficitaires. Il s’agit de nouveaux mécanismes de financement que le Fonds a créés, qui diffèrent de ceux remontant à l’origine de sa création, consistant à acheter simplement de la monnaie étrangère contre de la monnaie nationale.

Les nouveaux mécanismes de financement portent sur des durées plus longues et les programmes qu’ils soutiennent ne concernent qu’une durée de trois à quatre ans. Il en est ainsi de la FAS (facilité d’ajustement structurel) créée en 1986 au profit des pays connaissant des déséquilibres structurels de la balance des paiements ou des problèmes d’endettement et de la FASR (facilité d’ajustement structurelle renforcée) crée en 1987.

Cette dernière a été remplacée en 1999 par la FCRP (facilité pour la croissance et la réduction de la pauvreté).

Ces facilités soutiennent des programmes d’ajustement macroéconomiques et structurel à moyen terme dans le but de résoudre les problèmes de balance des paiements et de promouvoir la croissance (dans ce type de programmes le Fonds axe son intervention sur le volet offre à travers des changements dans la structure de production).

Ces prêts sont autorisés à hauteur de 140 % de la quote-part et peuvent atteindre exceptionnellement un plafond de 185%.