1.3 La conditionnalité du Fonds Monétaire International ou le « Consensus de Washington ».

La conditionnalité est mise en œuvre à travers un  accord de confirmation  ou selon la terminologie anglo-saxone  stand by arrangement. Chaque pays membre qui sollicite l’octroi d’un prêt (en dehors de la tranche de réserves) doit accompagner sa requête d’une lettre appelée lettre d’intention dans laquelle il explique les mesures de politique économique qu’il compte mettre en œuvre pour rétablir ses comptes extérieurs. Cette lettre est signée par le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale et transmise au Fonds pour étude.

La décision rendue par le Fonds et qui reprend les grandes lignes du contenu de la lettre d’intention, constitue l’accord de confirmation défini comme « une décision par laquelle le Fonds donne à un Etat membre l’assurance qu’il pourra, conformément à la décision, effectuer des achats au compte des ressources générales pendant un période spécifiée et jusqu’à concurrence d’un montant spécifié ». (Article XXX (b) des statuts du Fonds).

Ces accords sont confidentiels puisque non publiés et ne sont pas soumis aux procédures constitutionnelles des Etats membres, autrement dit ils ne font l’objet d’aucun débat. Par ailleurs, le pays membre qui s’engage à respecter les termes de l’accord n’est soumis à aucune sanction, au sens juridique du terme, s’il ne s’y conforme pas réellement. Toutefois, l’accord prévoit des « clauses de résiliation » et des « clauses de révision ». Ainsi, un pays peut voir ses crédits suspendus si le Fonds juge que les sommes prêtées ont connu une mauvaise utilisation, ce qui peut s’avérer plus grave pour lui qu’une sanction juridique.

L’ensemble des mesures qui composent le programme d’ajustement du FMI est synthétisé par ce que Williamson appelle le « Consensus de Washington » qui définit Washington comme « le Washington politique du Congrès et des membres importants de l’administration et le Washington technocratique des institutions financières internationales, des agences économiques du gouvernement, de la Fédéral Réserve Board, et leur conseillers». (Williamson 1990).

L’approche du consensus de Washington se fonde sur l’analyse critique des modèles d’industrialisation par substitution d’importation (ISI)  adoptés par de nombreux pays d’Amérique latine. Cette critique tient beaucoup plus au manque d’ouverture internationale induite par ces modèles qu’à la stratégie elle-même. Un consensus s’est donc formé autour d’un ensemble de recommandations devant permettre d’apporter des changements structuraux ou de croissance de long terme qui viendront s’ajouter aux mesures classiques de stabilisation de court terme.

Les institutions financières internationales (FMI et banque mondiale) chargées de faire appliquer ces programmes aux pays en développement qui sollicitent leur aide, présentent ceux ci comme des politiques visant à éliminer les déséquilibres macroéconomiques et à améliorer le fonctionnement des institutions et l’allocation des ressources afin d’augmenter l’offre globale des biens et des services (G. Grellet 1994).

Cependant, avec la dislocation du bloc socialiste, la liste des recommandations a été revue afin de l’allonger par celles plus adaptées au nouveau contexte, ce qui a donné naissance à un nouveau consensus dit de deuxième génération. Par la suite les crises financières qui ont secoué les économies asiatiques ont poussé le FMI à revoir le contenu de certaines mesures ce qui fut à l’origine d’un nouveau consensus dit de troisième génération. Ainsi, à chaque fois qu’une crise internationale éclate on assiste à de nouvelles mesures donnant lieu à un nouveau consensus.

Nous ne donnerons ici que la liste des recommandations ayant fait l’objet du consensus de première génération. S’agissant des autres listes on ne peut à proprement parler de consensus puisque leurs recommandations n’ont pas fait l’unanimité de toutes les parties concernées (J. Williamson, 2003).