1. La loi sur la monnaie et le crédit

La loi sur la monnaie et le crédit promulguée en avril 1990, vient instaurer un nouveau dispositif permettant d’identifier et de mettre en œuvre les mesures de régulation au double plan monétaire et financier. Ce dispositif va, ainsi, servir de cadre légal fixant les prérogatives des différents intervenants dans la mise en œuvre de la politique monétaire et financière du programme de stabilisation.

Cette loi marque une rupture par rapport à l’ancien système de financement dans la mesure où elle vise à substituer au financement par le trésor, un financement par le système bancaire ou selon M.C Ilmane (1990) elle vise à établir une séparation entre la sphère réelle et la sphère monétaire. En effet, en consacrant l’autonomie de la banque centrale, la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) met fin au lien ombilical existant entre le gouvernement (représenté par le trésor) et la banque centrale désormais baptisée Banque d’Algérie.

Ainsi, dans le cadre de cette loi, la Banque d’Algérie a pour mission de créer, à travers les politiques monétaire et de change, les conditions les plus favorables au développement de l’économie nationale et de veiller à la stabilité interne et externe de la monnaie. Elle peut être amenée à proposer au gouvernement toute mesure susceptible d’exercer une action favorable sur la balance des paiements, le mouvement des prix et la situation des finances publiques. En outre, elle est chargée de définir les modalités régissant les opérations de crédit avec l’extérieur ainsi que le contrôle et le suivi des engagements envers l’étranger.

La gestion de la Banque d’Algérie est assurée par le Conseil de la Monnaie et du Crédit. En tant qu’autorité monétaire, ce dernier a pour prérogatives :

• D’édicter les règles bancaires et financières relatives à l’émission de la monnaie et de sa couverture ;
• D’édicter les normes et conditions des opérations de la Banque, notamment en ce qui concerne l’escompte, la pension et le gage des effets publics et privés et les opérations sur les métaux précieux et devises ;
• De fixer les objectifs en matière d’évolution des différentes composantes de la masse monétaire et du volume du crédit ;
• De définir et réglementer les conditions de création de banques privées ;
• De mettre en place les règles prudentielles pour la couverture des risques de liquidité et de solvabilité ;
• D’établir les règles de gestion des avoirs en monnaies étrangères du pays ainsi que les engagements financiers à l’égard de l’étranger ;

De manière générale, dans le cadre de cette loi, c’est à la Banque d’Algérie que revient le rôle de fixer les objectifs et les instruments de la politique monétaire.

Concernant les banques et les établissements financiers, la loi sur la monnaie et le crédit apporte des changements portant sur la distinction entre ces organismes financiers en matière de collecte de ressources. Désormais, les établissements financiers qui sont des sociétés par action, remplaceront les organismes de crédits spécialisés. Ils sont autorisés à effectuer toutes les opérations de banque sauf celles relatives à la collecte des fonds auprès du public sous forme de dépôts (A.Naas 2003).