1. Les procédures de rééchelonnement de la dette extérieure.

Le rééchelonnement est l’opération qui consiste à repousser dans le futur les échéances d’un prêt (Marc Raffinot 1991, page 81). Cette opération n’est pas dénuée de risque ni pour le débiteur, qui va devoir payer plus d’intérêts pour le report de sa dette ni pour le créancier qui risque le non remboursement de sa créance.

Après avoir conclu un accord de confirmation avec le Fonds Monétaire, le pays débiteur qui souhaite rééchelonner sa dette extérieure doit présenter une requête écrite au club de Paris dans laquelle il expose sa situation financière (les motifs de sa cessation de paiement, son besoin de financement etc.).

Le Club de Paris dont la présidence est assurée par le trésor français réunit les principaux créanciers publics, le pays débiteur (représenté dans le cas de l’Algérie par la Banque d’Algérie et le ministère des finances) ainsi que des représentants du Fonds Monétaire à l’effet de statuer sur les modalités de rééchelonnement de la dette publique. Ainsi lors de la réunion du club de Paris les points suivants ont été définis :

  • La date critique fixe ou cut-off date : détermination de la date limite à laquelle la dette à consolider devra avoir été contractée. Cette date permettra de distinguer les dettes faisant l’objet d’un rééchelonnement de celles qui seront exigées. Au delà de cette date critique, aucune dette n’est rééchelonnable.
  • L’assiette du rééchelonnement : c’est le montant de l’échéance rééchelonnée. Les échéances sont de trois sortes : les échéances courantes et arriérés de paiement, l’échéance en principal et l’échéance en intérêt.
  • Les nouvelles conditions de remboursement : elles portent sur la période de grâce et d’amortissement.

Une fois l’accord de rééchelonnement conclu entre les créanciers et le pays débiteur, des accords bilatéraux peuvent être signés avec chacun des créanciers pour fixer les dettes à pendre en compte et le taux d’intérêt en respectant, toutefois, le principe de non discrimination entre les créanciers.

La dette privée ou dette commerciale financière fait l’objet d’un traitement à part, réunissant le pays débiteur avec les créanciers privés ou club de Londres. Les négociations avec ce club sont subordonnées à la conclusion des accords avec le FMI et le club de Paris autrement dit, les créanciers de ce club ne négocient qu’après la double caution du FMI et des Etats créanciers (Ahmed Henni1992).

Ces réunions se font à l’initiative du pays débiteur et peuvent avoir lieu dans les différents centres de finances internationales. Au cours des négociations, on discute des étapes, des conditions et de l’issue de l’accord, c’est le Sheet terms. Une fois l’accord de rééchelonnement conclu avec le pays débiteur le club est dissout.

Selon A henni (1992), les négociations avec le club de Londres ne portent pas sur le rééchelonnement de la dette mais plutôt sur de nouveaux prêts qui vont permettre au pays débiteur de rembourser sa dette. La raison avancée par ces créanciers, est que les banques pour des raisons comptables, ne peuvent rééchelonner la dette, elles peuvent seulement accorder de nouveaux prêts pour l’effacer.

Le rééchelonnement ne porte pas sur la totalité de la dette, une partie seulement est rééchelonnable, le reste est exclu de l’opération.

Graphe n°17 : Les dettes non rééchelonnables

Le rééchelonnement est un programme de gestion de la dette proposée par le secrétaire d’Etat au trésor américain (James Baker) comme solution à la crise de la dette des années quatre vingt, d’où le nom de plan Baker.