2. Le rééchelonnement de la dette extérieure auprès du club de Paris.

La réunion entre le club de Paris, dont la présidence était assurée par Monsieur Christian Noyer du Ministère français de l’Economie et le gouvernement algérien représenté par le Gouverneur de la Banque d’Algérie Monsieur Abdelouaheb Keramane et le Ministre des Finances Monsieur Ahmed Benbitour s’est tenue à Paris en mai 1994. Etaient également présents à cette réunion, des représentants du FMI, de la Banque Mondiale, de la CNUCED et de la commission Européenne.

Dans la requête adressée par le gouvernement algérien au club de Paris, étaient exposées d’une part la situation économique et financière de l’Algérie et les raisons qui l’ont conduite à solliciter un réaménagement de la dette extérieure, et d’autre part l’estimation des besoins de financement ainsi que les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour les couvrir.

Afin de déterminer le volume des besoins de financements, la Banque d’Algérie a élaboré un programme prévisionnel construit sur la base d’un ensemble d’hypothèses relatives essentiellement à l’évolution des revenus d’exportation d’hydrocarbures et des autres postes de la balance des paiements.

S’agissant des exportations d’hydrocarbures, il est prévu une stabilité de l’évolution du volume des exportations (entre 13 et 14 millions de tonnes) durant la période 1994-1998. Concernant les exportations de gaz, celles-ci devraient augmenter à partir de 1995 pour le gaz naturel liquéfié (GNL) grâce aux accords avec l’Italie et l’extension du complexe gaz propane liquéfié (GPL) d’Arzew.

Les prévisions concernant les prix des hydrocarbures, sont celles retenues par le FMI dans le cadre du programme d’ajustement. Sur cette base, les recettes d’exportation d’hydrocarbures devraient évoluer de la façon suivante :

Source : Banque d’Algérie

Les hypothèses concernant les autres postes de la balance des paiements, portent sur les exportations hors hydrocarbures dont il est prévu une augmentation allant de 500 millions de dollars en 1994 à 1800 millions de dollars en 1998, et sur les importations qui devraient se stabiliser autour de 9,5 milliards de dollars durant la même période. Pour les importations, les biens d’équipement devraient croître d’environ 63 % au cours de la période.

A partir de ces hypothèses, la balance courante devrait connaître une amélioration de son solde à l’issue du programme :

Source : Banque d’Algérie

Ces prévisions vont permettre à la banque d’Algérie d’estimer son besoin de financement et d’élaborer une stratégie de financement pour la période 1994-1998 :

Source : Banque d’Algérie

La mise en œuvre de cette stratégie de financement devrait permettre à l’Algérie de voir la structure de la dette extérieure évoluer de la façon suivante :

Source : la Banque d’Algérie

Considérant que la contrainte financière pesait lourdement sur notre économie, le gouvernement algérien a, lors des négociations avec le Club de Paris, formulé le souhait de voir se concrétiser les points suivants :

• Que soient pris en compte tous les prêts dont les contrats ont été signés avant le 31 décembre 1993 ;
• La consolidation de la dette (qui inclut les prêts gouvernementaux et les prêts octroyés ou garantis par les organismes de crédit à l’exportation), porte sur 100% des échéances de principal et d’intérêts sur les crédits tombant au cours de la période du premier juin 1994 au 31 mai 1995 ;
• La consolidation à hauteur de100% des arriérés de principal et d’intérêts existant au 31 mai 1994 ;
• D’une considération favorable de rééchelonnement des échéances sur cesprêts tombant durant les sept derniers mois de 1995, 1996 et 1997 ;
• L’octroi d’une durée de remboursement de 15 ans avec une période de grâce de 8 ans.

Aux termes des négociations menées avec le Club de Paris, le gouvernement algérien a pu obtenir un réaménagement de la dette extérieure relative aux prêts gouvernementaux ou des organismes appropriés des pays créanciers participants qui comportent initialement une durée de crédit supérieur à un an conclus avant le 30 septembre 1993, y compris les paiements au titre de consolidations bilatérales antérieures ainsi que les crédits commerciaux, dont la durée initiale supérieure à un an garantie ou assurée par les gouvernements des pays créanciers. Les intérêts au titre de ces dettes sont également concernés par ce rééchelonnement. Par ailleurs, la consolidation de la dette se fera en ces termes :

• La totalité du montant en principal et en intérêts (à l’exclusion des intérêts de retard) exigibles mais non payés au 31 mars 1994 ;
• La totalité du principal et des intérêts (à l’exclusion des intérêts de retard) venant à échéance entre le premier juin 1994 et le 31 mai 1995 ;
• Tous les intérêts devenant exigibles entre le 1er juin 1994 et le 31 octobre 1994.

La dette publique rééchelonnée en 1994 a porté sur un montant de 5 milliards de dollars sur un total de 16 milliards de dollars (le service de la dette dû au titre de l’année 1994 était de 9,3 milliards de dollars, il passe à 5 milliards de dollars). La dette a été rééchelonnée sur quinze ans avec un délai de grâce de quatre ans. Les remboursements commencent à partir du 31 mai 1998 et s’étaleront jusqu’au 30 novembre 2009.

Concernant les taux d’intérêt à appliquer au titre de ce réaménagement, ils seront fixés bilatéralement entre le gouvernement algérien et les gouvernements ou organismes des pays créanciers. Pour les aides publiques au développement, il est prévu des conditions et des taux d’intérêt au moins aussi favorables que celles contenues dans le présent accord.

En juillet 1995, l’Algérie après avoir obtenu un mécanisme de financement élargi (Extended Fund Facility - EFF) auprès du FMI, a bénéficié d’un second accord de rééchelonnement avec le club de Paris. Ce rééchelonnement porte sur :

• La totalité du principal venant à échéance entre le 1er juin 1995 et le 31 mai 1998 ;
• Tous les intérêts devenant exigibles entre le 1er juin 1995 et le 31 mai 1996 ;

Les remboursements se feront en 25 versements semestriels progressifs à partir du 30 novembre 1999 jusqu’à 2011.

Au total, les rencontres avec le Club de Paris⁵⁸ auront ainsi permis à l’Algérie d’obtenir un financement global d’un montant de 12 milliards de dollars et des conditions de remboursement relativement satisfaisantes. Afin d’alléger davantage le fardeau de sa dette et espérer ramener les indicateurs d’endettement à des seuils tolérables, l’Algérie entame des négociations avec le Club de Londres pour le rééchelonnement de sa dette commerciale.