Section 1 : les crédits obtenus dans le cadre du programme d’ajustement structurel.

Après l’accord de confirmation de 1994, l’Algérie a été amenée à conclure un autre accord portant sur un mécanisme de financement élargi appelé dans le jargon du FMI EFF Extended Fund Facility  assorti d’un programme économique de trois ans couvrant la période allant d’avril 1995 à mars 1998. Les financements obtenus dans ce cadre, d’un montant de 1,1693 milliards de dollars US et pour une période de 10 ans dont 5 ans de grâce, viennent combler le besoin de financement de l’économie Algérienne.

En effet, comme nous l’avons déjà présenté dans le premier chapitre de cette partie, les mécanises de financement élargis sont accordés aux pays dont les économies se caractérisent par des déficits structurels de leurs balances des paiements et qui requièrent une période d’ajustement plus longue allant de trois à quatre ans. Le pays concerné est tenu de présenter, chaque année, dans une lettre d’intention, le programme annuel des mesures prévues. Les tirages spéciaux se font trimestriellement ou semestriellement et sont assortis de critères de réalisation.

Les tirages accordés à l’Algérie au titre de cette EFF s’étalent sur toute la durée du programme et sont répartis comme suit :

• Tirage de 156,4 millions de DTS jusqu’au 31 août 1995
• Tirage de 240 millions de DTS jusqu’au 31 décembre 1995
• Tirage de 325,2 millions de DTS jusqu’au 26 février 1996
• Tirage de 409,6 millions de DTS jusqu’au 31 mai 1996
• Tirage de 747,2 millions de DTS jusqu’au 31 mai 1997.

Des limites, au nombre de huit, touchant aux finances publiques ont été imposées et soumises au contrôle tout au long du programme. Ces limites, traduisent l’importance accordée par les organismes financiers internationaux à la gestion des finances publiques considérées comme la source de tous les déséquilibres tant internes qu’externes. Ceci est d’autant plus confirmé en Algérie où la prédominance de la fiscalité pétrolière dans les recettes de l’Etat risque, en cas de perturbation des prix du pétrole, de remettre en cause tout le programme d’ajustement en cours de réalisation. Ces limites sont synthétisées de la manière suivante :

Tableau n°61 : Nature des limites à observer au titre de la facilité de financement élargi

Source : Belhimmer, Op. Cité p. 220

La quantification des critères de réalisation de ce programme est faite selon le schéma suivant :

Tableau n°62 : Quantification des limites à observer au titre du mécanisme de financement élargi

Source : A Belhimmer, Op. Cité, page 221

Ainsi, durant toute la durée couverte par le programme d’ajustement structurel, le FMI a effectué des consultations périodiques (tous les six mois) sur l’économie Algérienne. Ces contrôles, revêtant un caractère confidentiel, portent sur l’évaluation de l’état d’avancement de la réalisation du programme d’ajustement en termes de réformes structurelles (libéralisation des prix, libéralisation du commerce extérieur, croissance, privatisation…). Tout manquement aux critères sera sanctionné automatiquement par l’arrêt des tirages.