1. Définitions et arguments en faveur de la privatisation.

1.1 Définitions.

La privatisation est communément définie comme étant l'opération qui consiste à transférer, par la vente d'actifs, une activité ou une entreprise du secteur public vers le secteur privé.

Les auteurs ayant traité de la problématique liée à la privatisation distinguent généralement deux approches: l’approche macroéconomique ou privatisation au sens large et l’approche microéconomique ou l’approche au sens strict.

L’approche macroéconomique englobe l’ensemble des mesures visant l’accroissement de la part du secteur privé dans l’économie (W Andreff 2002) ou alors  toutes les mesures et réformes qui accompagnent ou que génèrent les privatisations proprement dites (N. Sadi 2004). Selon cette approche, la privatisation et plus particulièrement celle menée par les pays de l’Europe de l’Est et les pays en développement ne concerne pas uniquement les entreprises publiques mais tous les secteurs de l’économie où la prépondérance de l’Etat a engendré des distorsions de prix et une « mal gouvernance ». Elle est, donc, confondue, par certains auteurs, avec la transition elle-même puisqu’on ne peut prétendre construire une économie de marché avec une prédominance du secteur public.

L’approche microéconomique ou l’approche au sens strict, consiste à transférer la propriété d’entreprises publiques au secteur privé ou selon Merten-Beisse67 « la privatisation apparaît comme le transfert au secteur privé de la propriété des participations majoritaires détenues directement ou indirectement par l’Etat dans les entreprises du secteur public, soit par l’échange de titres, par des cessions pures et simples, par des augmentations de capital ou par l’ouverture à l’investissement étranger dans le respect de la réglementation qui lui est applicable. »68.

La privatisation peut également être partielle ou totale. La privatisation est dite totale lorsque tous les droits de propriété de l’Etat sont transférés au secteur privé soit par cession d’actifs, soit par cession d’actions. Cette forme de privatisation est considérée comme la plus adaptée et la plus efficace pour les pays en développement et en transition où les risques de remise en cause du processus de privatisation sont très élevés eu égard aux conditions politiques et économiques qui règnent dans ces pays.

La privatisation partielle est une forme de privatisation graduelle qui n’entraîne que le transfert d’une partie des actifs d’une entreprise publique au secteur privé, le secteur public gardant le contrôle de l’entreprise. A chaque étape du processus, on cherche à réunir les conditions propices à sa réalisation. Elle est l’objet de la critique de nombreux auteurs qui y voient une manière pour l’Etat de retarder sciemment son désengagement de la sphère économique.

Notes
67.

- Cité par N. Sadi : Op.Cit page 70

68.

- Ibid.