Dans le but de mener une politique de libéralisation du commerce extérieur conforme aux accords de confirmation, le gouvernement a procédé à un ajustement des prix relatifs à travers une nouvelle politique de change. Par ailleurs, dans le cadre de cette politique, un système d’accès libre de jureaux devises officielles a été mis en place en 1991, avec comme objectif d’introduire la convertibilité pour les transactions relatives aux importations de marchandises. En soutien à cette convertibilité partielle du dinar, le gouvernement a recouru à une première «dévaluation »79 du dinar en 1989 puis à une seconde dévaluation officielle en 1991.
Toutefois, en raison du manque de disponibilités en devises durant cette période, le gouvernement a entamé un processus de libéralisation des échanges. Les banques commerciales étaient, en effet, contraintes de rationner l’octroi de devises et le crédit extérieur aux importateurs. En 1992, des mesures plus restrictives en matière d’allocation de devises ont été introduites visant à contenir la forte demande en monnaies étrangères induite par les déséquilibres intérieurs, la hausse du service de la dette et les difficultés à mobiliser les crédits extérieurs (Banque Mondiale 1994).
A cet effet, un comité interministériel ad hoc fut créé afin de contrôler ces allocations en fonction des priorités fixées par le gouvernement, ce qui peut s’interpréter comme un recul du désengagement de l’Etat dans la gestion de l’offre de monnaie étrangère. Cette forme de gestion a d’ailleurs été à l’origine de nombreuses difficultés liées aux lenteurs bureaucratiques, freinant ainsi le déroulement des opérations d’importation.
A partir de 1994, à la faveur des nouveaux accords avec le Fonds Monétaire, la libéralisation des échanges sera reprise avec l’avènement d’une nouvelle réglementation régissant les échanges extérieurs. Le comité ad hoc sera aboli et une liste comportant interdiction de produits à importer (instituée en avril 1994) a été supprimée (circulaire de janvier 1995) et le tarif douanier sera, désormais, l’instrument privilégié de la régulation du commerce extérieur.
Cependant, un règlement de décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement de mars 1992 relatif au contrôle de changes, stipule « qu’à l’exception des opérations en transit, tout contrat d’importation et ou d’exportation définitive ou temporaire de marchandises de quelque nature que se soit, doit faire l’objet d’une domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée sur la base d’un contrat ». Cette dernière est seule habilitée à canaliser et à effectuer les flux de fonds en transfert ou en rapatriement relatifs à l’importation ou à l’exportation considérée. L’intermédiaire agréé doit céder, au comptant ou à terme des devises aux importateurs de marchandises et de services dans les conditions arrêtées par la Banque d’Algérie.
Par ailleurs, lorsqu’une importation fait l’objet d’un financement extérieur, l’intermédiaire agrée est tenu de s’assurer que la nature du financement est conforme aux orientations de la Banque d’Algérie, en matière d’endettement extérieur. Concernant le mouvement des exportations, le gouvernement a procédé à la libéralisation complète des exportations sauf pour les biens ayant une valeur historique ou archéologique (règlement 91-13 d’août 1991).
En matière d’exportation d’hydrocarbures, l’encaissement des recettes en devises, s’effectue exclusivement dans des comptes de la banque d’Algérie auprès de ses correspondants bancaires étrangers, «les recettes encaissées par la Banque d’Algérie pour le compte des sociétés exportatrices d’hydrocarbures, sont versées en contre valeur en dinars au profit de ces dernières, auprès de la banque domiciliataire à l’exception des montants devant être utilisés » ( article 7 du règlement n°95-03 de mars 1995).
Poursuivant le processus de libéralisation, l’Algérie adopta en 1997 l’article VIII des statuts du FMI relatif à la convertibilité du dinar pour les transactions courantes. En 2003, avec la promulgation en juillet de l’ordonnance n°03-04 , la libéralisation sera définitivement consacrée grâce à l’article 2 qui stipule que les opérations d’importation et d’exportation peuvent désormais se réaliser librement.
Dans l’optique d’une diversification progressive des exportations, le gouvernement a prévu un certain nombre de mesures incitatives visant à promouvoir et à stimuler les exportations hors hydrocarbures. A cet effet, de nombreux avantages fiscaux seront accordés aux exportateurs tels que l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) (article 138 du code des impôts directs, modifié par la loi de finances de 2006), l’exclusion de la base imposable liée à la taxe sur l’activité professionnelle de la quote-part du chiffre d’affaires destiné à l’exportation ainsi que l’exonération du chiffre d’affaires de certaines taxes.
Parallèlement à ces textes législatifs, des structures furent crées avec pour objectif la facilitation des opérations liées à l’exportation. Parmi celles-ci on peut citer l’office de promotion des exportations (PROMEX), la Chambre Algérienne du Commerce et d’Industrie (CACI), la Société Algérienne des Foires et Expositions (SAFEX) et la Compagnie Algérienne d’Assurances de Garanties des Exportations (CAGEX). Cette dernière, bénéficie de la mise en œuvre de mécanismes adaptés de financement, de réaménagements des dispositifs fiscaux et douaniers ainsi que de certaines dispositions visant à promouvoir les accords bilatéraux notamment avec les pays du Sud.
L’ensemble des dispositions citées ci-dessus relatives à la libéralisation du commerce extérieur, amorcées depuis 1995, rend ainsi le domaine des échanges extérieurs propice aux négociations avec les autres organisations internationales ou régionales telles que l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Union européenne.
- La dévaluation du dinar en 1989 n’était pas officielle.