1.2 Le démantèlement tarifaire.

La mise en œuvre de la libéralisation des échanges passe nécessairement par la suppression de barrières tarifaires et non tarifaires tels que les quotas, les licences d’importation, les plans d’allocation de devises, les prix de référence officiels qui relèvent de décisions discrétionnaires de l’Etat et dont le seul effet est de favoriser l’apparition de rentes de situation et la corruption (J.M Fontaine1992) mais qui paradoxalement pénalisent le système productif par les lourdeurs bureaucratiques qu’ils engendrent.

Avec le processus de libéralisation de l’économie entamé en 1990, le tarif douanier va subir des transformations profondes qui prendront en considération les engagements pris avec les Institutions Financières Internationales (le FMI et la Banque Mondiale) et ceux pris dans le cadre de l’accession de l’Algérie à l’OMC et de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne. Ces changements portent sur :

• la structure des taux et leur niveau
• le système des exonérations
• l’institution de taxes spécifiques.

De manière générale, les importations de marchandises sont soumises aux droits et taxes suivants : un droit de douane (qui constitue la composante principale), fixé selon la nature et la provenance de la marchandise ; la redevance douanière ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dès 1986, avec le bouleversement qu’a connu l’économie nationale sous l’effet de la chute des prix des hydrocarbures, le gouvernement a cherché à compenser le manque à gagner sur les recettes pétrolières par une augmentation des recettes ordinaires dont les tarifs douaniers. Ces derniers, dont l’éventail des taux était de 7 avant 1986, seront portés à 19 taux et resteront en vigueur jusqu’en 1992. A partir de 1992 (loi 92-25) un réaménagement tarifaire mené dans le cadre des premiers accords avec le FMI ramènera l’éventail des taux à sept et fera baisser le plafond de moitié.

Source : Douanes Algériennes

En 1995, la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel a abouti à la libéralisation des opérations d’importations et d’exportation à travers notamment la poursuite du processus de démantèlement. La quotité de 60% est remplacée par une nouvelle quotité de 50% et l’éventail a été réduit à 5 taux.

Source : Douanes Algériennes

A partir de 1996, dans le but de répondre aux nouvelles exigences à la fois du FMI et des négociations avec l’OMC visant à réduire encore davantage l’éventail par la suppression de certains taux et la diminution des plafonds, une nouvelle structure du tarif a vu le jour en 1997.

Source : Douanes Algériennes

Dans le cadre de la signature en 2001 de l’accord d’association entre l’Algérie etl’Union européenne, il est demandé à l’Algérie de simplifier la structure précédente. En janvier 2002 la structure des taux a donc été ramenée à  trois taux et le plafond à 30% comme suit :

Source : Douanes Algériennes

Toutefois, dans le but de protéger le tissu industriel, il est prévu une application des taux en fonction de leur nécessité pour l’économie : taux réduits pour les matières premières et biens d’équipement (5%), taux moyens pour les produits semi finis et intermédiaires (15%) et taux élevés pour les produits de consommation finale (30%).