1) La prévention des accidents, les coûts de la sécurité.

La grande majorité des réglementations et conventions appliquées au transport maritime concerne la sécurité des navires et de leur personnel ainsi que la protection de l’environnement. L’introduction de ces « interférences » dans le fonctionnement du marché est indispensable car le marché n'a pas réussi à assurer des niveaux de sécurité acceptables pour la communauté internationale. Le tableau ci-dessous reprend les principales conventions internationales.

L’absence de sécurité représente un risque important pour l’environnement. Appliquer des normes rigoureuses au secteur maritime présente également un coût non négligeable pour les armateurs (et indirectement leurs clients – chargeurs, consommateurs finaux). Entre ces deux extrémités, il existe « une bonne conduite » assurant un niveau de sécurité acceptable pour tous.

Le rapport de l’OCDE « Avantages concurrentiels dont bénéficient certains armateurs du fait de l’inobservation des règles et des normes internationales en vigueur » publié en 1996 compare les coûts encourus pour des navires en activité à des niveaux d’exploitation différents.

Pour un navire de référence (un vraquier de 30.000 tpl âgé de 20 ans), le rapport retient les niveaux d’exploitation suivants (en $US par jour) :

• Plafond : 7.500 $US par jour.
• Bonne pratique : 4.500 $US par jour.
• Pratique courante : 3.750 $US par jour.
• Pratique standard : 3.250 $US par jour.
• Plancher : 2.750 $US par jour.

Le niveau « standard » correspond au niveau minimum de dépenses pour satisfaire à l’application des normes de base en matière de sécurité. Le niveau « plancher » se situe à un niveau d’exploitation en deçà du niveau « standard ». L’exploitation peut se poursuivre à ce niveau si et seulement si le navire n’est pasrepéré par les Autorités. La « pratique courante » renvoie à un niveau moyen de dépenses adoptées par la majorité des armateurs. Au niveau « plafond » le navire est exploité dans les conditions maximales de sécurité.

La différence entre les pratiques « plafond » et « plancher » est d’environ 5.000 $US par jour. Le coût journalier d’exploitation d’un vraquier passe du simple au triple selon le niveau d’exigence de l’armateur en matière de sécurité et de protection de l’environnement. La marge dégagée par l’exploitation d’un navire sous-norme en comparaison avec une pratique standard est de 500 $US par jour (du niveau plancher au niveau standard), soit 182.500 $US par an. Ceci représente une économie de 15% et près de 30% sur la base d’une pratique courante.

Si le niveau « plancher » correspond à une moyenne commerciale fictive entre les normes de sécurité et les coûts, l’OCDE estime que l’application minimale des impératifs de sécurité (c’est-à-dire passage d’un niveau plancher à une pratique standard) augmentera le coût d’exploitation du navire de référence de 15%, soit 237.000 $US par an pour un pétrolier type et 182.500 $US pour le vraquier de référence. Transposé à l’ensemble de la flotte mondiale, le coût total de remise à niveau (passage du niveau « plancher » au niveau « standard ») serait d’environ 4 milliards $US. Le non-respect des règles de sécurité génère des économies substantielles et accroît fortement la compétitivité d’armateurs peu scrupuleux. Ces chiffres doivent être actualisés. Ils donnent cependant une idée des coûts de mise à niveau de la flotte de commerce mondiale. Ils expriment le surcoût socialement acceptable du transport maritime. Ce surcoût est consenti par la communauté internationale pour garantir un niveau acceptable de sécurité des transports maritimes.