4) Le contrôle par l’État du port, le Mémorandum de Paris.

Le contrôle par l’État du port est prévu par chacune des conventions internationales liées à la sécurité des navires ou la prévention de l’environnement. Il consiste à vérifier que les navires étrangers en escale dans les ports sont bien conformes aux conventions internationales auxquelles ils sont soumis. Ce type d’action ne peut-être mené isolément par un État, sous peine de voir les navires déserter ses ports au profit des pays voisins. L’idée de mener une action coordonnée dans ce domaine a donné naissance au Mémorandum de Paris (MOU Paris).

Établi sur l'initiative de la France, et signé en 1982, cet accord international établit un contrôle coordonné des navires étrangers afin de lutter contre la prolifération des navires sous-normes. Les pays de l'Union Européenne ayant un littoral, la Norvège, la Fédération de Russie, le Canada et l'Islande ont ratifié cet accord qui a pour objet d'harmoniser et de coordonner entre ses signataires les contrôles effectués sur les navires dans les ports.

En 2005, plus de 21.000 inspections de navires étrangers ont été effectuées (un peu plus de 16.000 en 1995) par les pays signataires du Mémorandum. 994 navires ont été retenus ou retardés (contre 1.837 en 1995) à cause de défectuosités compromettant leur état de navigabilité ou représentant une menace pour l'environnement marin.

L’augmentation du nombre d’inspections et la diminution du nombre de navires retenus est le signe d’une certaine efficacité de la politique Européenne en matière de sécurité maritime.

Source : Rapport annuel du mémorandum de Paris 2005.
http://www.parismou.org/upload/anrep/Anrep2005.pdf

En 1995, une directive européenne adoptée le 19 juin 1996 sous présidence française, a conforté le dispositif du Mémorandum de Paris en le rendant obligatoire pour les États membres, en renforçant certains contrôles, en rendant obligatoire la publication des résultats des contrôles et en prévoyant l'interdiction d'accès aux ports européens à certains navires identifiés. De plus la directive a fixé à 25% le pourcentage de navires étrangers à contrôler.

Cette directive est aujourd'hui en cours de refonte afin de renforcer le contrôle des navires à risques, en le rendant systématique. La réforme introduit également pour les pétroliers, des contrôles de la structure par la visite des ballasts.