1) Contrôle des navires fluvio-maritimes sur le bassin Rhône-Saône ?

Malgré les efforts consentis pour se conformer aux directives de l’Union Européenne, et un net renforcement des contrôles de navires par l’État du port, la navigation fluvio-maritime semble « passer à travers les mailles du filet ». En effet, peu de navires fluvio-maritimes ont fait l’objet de contrôle.

Les navires fluvio-maritimes opérant en France connectent les ports fluviaux du bassin Rhône-Saône ou de la Seine à la Méditerranée ou à la façade atlantique/mer du Nord. Le contrôle des navires doit s’effectuer dans les ports fluviaux et non dans les ports maritimes. Or les services de navigation intérieure (représentant l’État sur l’ensemble du réseau de voies navigables) ne sont pas habilités à contrôler les navires fluvio-maritimes lorsqu’ils escalent dans un port de leur juridiction. Ces services (commission de surveillance) exercent pourtant le pouvoir de police de l’eau : contrôle et verbalisation des unités fluviales. L’impossibilité d’inspection provient de l’application du Droit. Les fluvio-maritimes sont des navires de mer relevant du Droit maritime alors que les services navigation ont une compétence juridique pour tout ce qui a trait au fluvial. La compétence technique du contrôle est donc dévolue aux services déconcentrés des directions régionales ou départementales des affaires maritimes.

La répartition des compétences entre les différents services administratifs n’est pas la seule entrave aux procédures de contrôle. Le découpage administratif des juridictions des affaires maritimes complexifie le contrôle des fluvio-maritimes. Sur le bassin Rhône-Saône, la compétence territoriale appartient au Centre de Sécurité des Navires (CSN) de Rouen, sauf pour les Bouches du Rhône (CSN de Marseille) et le Gard (CSN de Sète). Ce découpage administratif pose des problèmes de déplacements des personnels en cas de nécessité d’un contrôle urgent. Diverses solutions sont à l’étude, soit transférer cette compétence au CSN de Marseille, soit détacher un inspecteur auprès du Service Navigation (toutes les aptitudes seraient regroupées au sein du service navigation Rhône-Saône). Cette situation n’est pas sans poser quelques interrogations : quels risques peuvent représenter les navires fluvio-maritimes sur Rhône-Saône ?