4) Réglementer la profession de « pilote fluvial » ?

Les fluvio-maritimes soulèvent de nombreuses interrogations quant à la navigation fluviale : respect des règles, contrôles des navires… Les principales controverses inhérentes à la navigation fluvio-maritime touchent souvent la problématique des « pilotes fluviaux ».

Le Service Navigation estime nécessaire de légiférer ou de mieux encadrer la profession de « pilote fluvial ». Il n’existe aucun cadre réglementaire définissant clairement les qualités requises pour la conduite d’un navire de mer en milieu fluvial. Ni l’armateur, ni l’agent maritime n’ont la possibilité de s’assurer que le pilote soit suffisamment aguerri pour manœuvrer une unité maritime.

La création d’une charte de qualité du transport fluvio-maritime est à l’étude. Charte qui selon toute vraisemblance devrait être co-signée par les « pilotes fluviaux », les gestionnaires de ports, les agents fluvio-maritimes et les gestionnaires de l’infrastructure (VNF³⁹ et la CNR⁴⁰). Elle pourrait définir des principes forts et des engagements tels que :

• Définition de la tâche de « pilote fluvial », conditions de travail, vérification des documents de bord avant de « prendre la route ».
• Respect des règles de navigation et de vigilance compte tenu des caractéristiques des navires.
• Conditions de chargement et de déchargement des marchandises.
• Rôles des agences maritimes et fluvio-maritimes.
• Assurances.

Au même titre qu’il existe des licences de pilote maritime la création d’une licence de pilote fluvio-maritime pourrait être envisagée. Cette licence définirait les prérogatives indispensables à la conduite d’un fluvio-maritime en milieu fluvial. L’obtention de cette licence pourrait être soumise à l’obligation  :

• De parler anglais et français : communication (comprendre et être compris) avec l’équipage et les éclusiers.
• D’être familiarisé avec des embarcations maritimes (manœuvrabilité, gabarit…).
• D’avoir des connaissances du milieu fluvial, être titulaire d’un certificat de capacité depuis un certain temps.
• Obligation d’être assuré.

Mieux encadrer cette profession de pilote fluvial limitera certaines pratiques jugées « informelles » et contribuera au renforcement de la sécurité des trafics sur le fleuve.

Le poste pilotage de rivière est relativement coûteux : plus de 3.500 euros pour atteindre Chalon au départ de Port Saint Louis du Rhône. Sous conditions d’effectuer un certain nombre de voyages dans l’année sur le bassin, les capitaines de navires fluvio-maritimes pourraient obtenir un certificat de capacité simplifié. Ce dernier pourrait consister à valider un examen théorique rappelant les principales règles de navigation fluviale (signalisation…). Des notions de français pourraient également être enseignées afin de pouvoir communiquer clairement avec les gestionnaires de l’infrastructure fluviale. Cette démarche supprimerait le poste de dépenses « pilotage de rivière » et réduirait le coût de transport d’au maximum 2,70 euros par tonne (base 1.300 tonnes transportées jusqu’à Chalon) soit près de 10% du coût pour une liaison Chalon-Sardaigne. Les conditions de mise en application de cette mesure restent à définir.

Les opérateurs fluvio-maritimes soulignent la difficulté d’opérer un élargissement des compétences des capitaines. La rotation des équipages, la barrière linguistique (obligation de parler français) constituent autant d’obstacles à surmonter. Ils soulignent également le vieillissement de la population de « pilotes fluviaux ». La formation de nouveaux « pilotes » leur paraît nécessaire. Par ailleurs la profession signale que la navigation fluviale du navire permet d’offrir à l’équipage un temps de repos plus important qu’en mer. Le « pilote fluvial » assure la conduite du bateau déchargeant les hommes du bord d’une partie de leurs tâches.

A défaut d’un cadre réglementaire précis, toutes sortes de comportements peuvent être observées notamment celui de « passager clandestin ». Tous les « pilotes fluviaux » n’agissent pas ainsi. Toutefois poser des jalons réglementaires semblerait essentiel.