A. Les actions menées par VNF.

Conformément aux ambitions de Bruxelles, VNF souhaite accroître la part modale de la voie d’eau. Aides aux embranchements fluviaux, plan d’aides à la modernisation, contrats d’objectifs et de moyens sont autant d’instruments qui permettront à VNF d’atteindre ses objectifs.

Le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État pour la période 2005-2008, agit en faveur de la modernisation du réseau et du développement du transport fluvial. Dans le cadre de la décentralisation et de la LOLF⁴⁵, il établit un nouveau mode de gouvernance de l’établissement. VNF dispose d’une plus grande autonomie. En contrepartie VNF s’engage sur des résultats et des échéances.

Deux types de réseaux sont distingués. D’une part, le réseau magistral, où se concentre le transport de marchandises, ce réseau sera confié à VNF. D’autre part le réseau régional à vocation touristique, ce réseau pourra être décentralisé et confié aux départements ou régions. Le contrat d’objectifs et de moyens s’articule autour de trois axes :

• La sécurité du réseau.
• Un niveau de service garanti aux usagers.
• L’environnement.

Il définit aussi l’objectif de l’obtention de la déclaration d’utilité publique du canal Seine-Nord Europe avant fin 2007.

La sécurité du réseau.

Le premier objectif fixé par l’État est d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du réseau navigable.

Un niveau de service garanti aux usagers.

Sur le réseau magistral l’établissement s’engage sur des niveaux de service portant sur :

• Les horaires de navigation.
• Les jours fériés de fermeture du réseau.
• La disponibilité du réseau y compris dans des conditions météorologiques défavorables (gel, crue, sécheresse).
• La durée et les dates de chômage (périodes d’interruption de la navigation pour travaux d’entretien ou réparation).
• La fiabilité des ouvrages.
• La garantie des rectangles de navigation.
• La bonne information sur l’état du réseau.

L’environnement.

Il s’agit de concilier les politiques de développement de la voie d’eau avec la préservation de l’environnement et du patrimoine par :

• L’utilisation de technologies écologiques pour la protection des berges et l’intégration des ouvrages dans le paysage.
• La gestion optimisée de la ressource et de la qualité de l’eau.
• L’intégration dès la phase de conception, des aspects environnementaux et paysagers.
• La sensibilisation des usagers pour qu’ils développent une attitude respectueuse de l’environnement, particulièrement en matière de récupération des déchets.

En outre, VNF s’est doté d’un plan d’aides à la modernisation. Ce plan s’articule autour de deux axes majeurs :

• Moderniser la flotte et améliorer sa capacité à transporter des marchandises spécifiques afin de répondre aux besoins des chargeurs et des industriels tout en améliorant sa qualité environnementale.
• Promouvoir et renouveler la profession de transporteur fluvial.

Le plan d’aide à la modernisation du transport fluvial s’adresse aux transporteurs fluviaux. Il se compose d’une enveloppe globale de 14,5 millions d'euros pour la période 2004-2007. Le plan comprend 7 types d’aides différentes allant de l’adaptation du bateau à la formation :

• Aide aux adaptations techniques de la flotte.

Améliorer les caractéristiques techniques des bateaux. Financement des travaux d’équipement, de gouverne, de structure.

Intensité de l’aide : 30% des coûts jusqu’à 40.000€. Le plafond est porté à 150.000€ lorsque les travaux d’adaptation réalisés permettrent le basculement de trafics spécifiques vers la voie d’eau.

• Aide aux adaptations techniques de la flotte.

Réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de polluants. Plafond de l’aide : 40.000€ par bateau et par an.

Le dispositif prévoit un financement du moteur à hauteur de 30% et des équipements supplémentaires à hauteur de 40%.

• Aide au perfectionnement de la flotte et du transport par navigation intérieure.

Améliorer la gestion et la sécurité du trafic par l’intégration des nouvelles technologies d’information et de communication. Financement de travaux relatifs à l’acquisition des matériels technologiques : matériel informatique; GPS et carte associée…

Aide à hauteur de 50% des coûts avec un plafond de 15.000€ par bateau et par plan.

• Aide au perfectionnement technologique de la flotte et du transport par navigation intérieure.

Actions de recherche et développement. Financement jusqu’à 50% des frais d’étude dans la limite de 75.000 €. Cette aide couvre également 20% des frais engendrés par la réalisation d’un prototype avec un plafond 150.000 €.

• Aide au renouvellement de la flotte afin de répondre à des trafics spécifiques et d’accroître la sécurité des marchandises transportées.

Aide jusqu’à 30% du surcoût d’investissement par rapport au coût de construction d’une cale classique avec une limite fixée à 300.000€ par unité et par plan.

• Aide à la transmission de bateaux du parc français à des jeunes de moins de 35 ans, à de nouveaux entrants dans la profession ou à des bateliers salariés créant leur propre entreprise.

Aide jusqu’à 30% du prix de vente et un maximum de 43€/tpl (tonne de port en lourd) si le prix de vente n’excède pas 152€/tpl. Le plafond de cette aide est fixé à 46.000 €.

• Aide à la formation continue.

Ce plan d’aide à la modernisation a été approuvé par la Commission Européenne en septembre 2004.

La direction inter-régionale de VNF - Lyon a durant l’année 2006 activé ou ré-activé de nombreuses actions en faveur du transport fluvial, notamment autour du contrat de progrès fluvial signé en coopération avec le Port Autonome de Marseille et la CNR (Compagnie Nationale du Rhône).

• Amélioration des conditions de traitement physique du trafic fluvial dans les terminaux de Marseille-Fos. Garantir des fenêtres horaires pour traiter les barges de conteneurs. Laps de temps pendant lesquels les unités fluviales sont traitées en priorité par rapport aux autres unités.
• Optimisation de la fluidité du passage portuaire des bateaux fluviaux.
• Amélioration des dessertes fluviales sur l'axe Rhône Saône.
• Simplification des procédures douanières et informatiques pour le transport fluvial. Déclaration dématérialisée de la marchandise.
• Optimisation du suivi dématérialisé de la chaîne de transport ou tracing et tracking de la marchandise.
• Promotion du transport de marchandises par l'axe fluvial Rhône Saône.

Un autre dispositif majeur de l’action menée par VNF est sa politique d’aide aux embranchements fluviaux. Cette mesure date de 1986. Il s’agit d’une participation financière pour la construction et/ou l’achat d’équipements (infrastructure et/ou outillage) permettant de créer ou d’accroître les trafics par voie d’eau. Cette aide peut atteindre 25% du coût de l'équipement. L’objectif de cette politique est de réduire le coût global de la rupture de charge en faveur des voies navigables. Sur Rhône-Saône, depuis 1995, plus de 1.500.000 tonnes ont été transférées vers le fleuve.

Les niveaux de service garanti et les aides aux embranchements fluviaux profitent à l’ensemble des acteurs de la voie d’eau (aussi bien fluviaux que fluvio-maritimes). Toutefois, peu d’aides concernent directement le transport fluvio-maritime. La spécificité du fluvio-maritime et le caractère « volatil » des navires (aujourd’hui sur le fleuve et demain en mer, les navires sont positionnés sur les axes les plus rentables) expliquent en partie cette absence. Il convient toutefois de mettre en place des outils capables de fixer des unités fluvio-maritimes sur les voies navigables françaises.