Source : Tarifs des droits de port et de la taxe maritime 2004 ; Port Autonome de Marseille.
TAXE MARITIME
Article 1 : Assujettissement
Par application des dispositions du décret 69-114 du 27 Janvier 1969, modifié par les décrets 70-1143 du
1er Décembre 1970 et 79-281 du 2 Avril 1979, un droit de port (taxe maritime) est perçu sur tout navire de commerce traversant, dans un sens ou dans l’autre, les installations du Port Autonome de Marseille, pour accéder au réseau de navigation fluviale, via l’écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône ou l’écluse de Barcarin.
Article 2 :Taux
1° La taxe maritime est déterminée en fonction du volume géométrique du navire, calculé comme indiqué à l’article R.* 212-3 du Code des Ports Maritimes 50, par application des taux figurant au tableau ci-après, en euros, par mètre cube (ou fraction de mètre cube).
2° Les genres de navigation sont déterminés conformément aux arrêtés des 24 Avril 1942 et 29 Novembre 1949 du Secrétaire d’Etat à la Marine Marchande.
3° Le minimum de perception est fixé à 144€.
Le seuil de perception est fixé à 72€.
ENSEMBLE DES BASSINS
TYPE DE NAVIRESMODE DE NAVIGATION
ENTREE SORTIE
01/02Navires à passagers et transbordeurs0,04060,0406
3Navires transportant des hydrocarbures liquides0,09060,0906
4Navires transportant des gaz liquéfiés0,09060,0906
5Navires transportant principalement des marchandises
liquides en vrac autres qu’hydrocarbures0,09060,0906
6Navires transportant des marchandises solides en vrac 0,11880,1188
7Navires réfrigérés ou polythermes0,08440,0844
8Navires de charges à manutention horizontale0,05310,0531
09/10Navires porte-conteneurs et porte-barges0,05310,0531
11/12Aéroglisseurs et hydroglisseurs0,04060,0406
13Navires autres que ceux désignés ci-dessus0,11250,1125
Article 3 : Réductions en fonction de la fréquence des traversées
Pour les navires des lignes régulières mises à la disposition du public, selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, les taux de la redevance maritime font l’objet des réductions suivantes en fonction du nombre de fois où la ligne remonte le fleuve au cours de l’année civile :
Du premier au douzième passage inclus0 %
Du treizième au vingt-cinquième passage inclus15 %
Du vingt-sixième au cinquantième passage inclus30 %
Au-delà du cinquantième passage45 %
Article 4 : Exonérations
La redevance maritime n’est pas due pour les navires affectés au pilotage, au remorquage et au sauvetage, ainsi que pour les bâtiments de servitude, les navires sur lest et les navires assurant les liaisons de caractère local, au sens de l’article R.* 212-9 du Code des Ports Maritimes.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent tarif entrera en vigueur le 1er Janvier 2004.
Le volume du navire est établi par la formule : V = L x b x Te dans laquelle V est exprimé en mètres cubes. L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été et sont exprimés en mètres et décimètres. La valeur du tirant d'eau maximal du navire, prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut en aucun cas être inférieure à une valeur théorique égale à 0,14 x√ (L x b) L et b étant la longueur hors tout et la largeur maximale du navire.