II.2.4. Les apports de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour la lutte contre les situations de handicaps

Les droits des personnes handicapées sont par définition les droits fondamentaux du citoyen tels qu'ils sont exprimés dans l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme 45 :" Les hommes naissent et demeurent égaux en droits", ainsi que dans le troisième article " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne". A côté de cette législation universelle, il existe une législation spécifique avec ses limites.

Les experts du Centre International des Nations Unies réunis à Vienne en juin 1986ont considéré que trois types de législations sont susceptibles de concerner les personnes handicapées :

1) la législation générale touchant l'ensemble de la population qui inclut l'application de ses dispositions aux personnes handicapées ;

2) la législation spéciale qui s'applique à toutes catégories de personnes handicapées ;

3) la législation spéciale avec des dispositions touchant des regroupements particuliers, à l'intérieur de l'ensemble des personnes handicapées.

Ces mêmes experts recommandent qu'une législation spéciale ne soit utilisé que :

‘"... lorsque les lois et réglementations à caractère général ne peuvent pas traiter les problèmes que rencontrent les personnes handicapées, ou ne peuvent le faire dans un avenir prévisible".’ ‘"De plus, la législation sera considérée comme plus acceptable si des groupes ne sont pas perçus comme imposant aux autres des charges particulières". 46 ’

Les apports de l'Organisation des Nations Unies sont essentiels et servent d'inducteur et de modèle aux pays membres pour une politique mondiale de lutte contre les situations de handicap. On peut constater que progressivement s'est mis en place un véritable courant mondial pour l'intégration des personnes handicapées.

Parmi les textes importants, nous citons :

  • La déclaration des droits du déficient mental (20 décembre 1971) :
‘"Le déficient mental doit, dans toute la mesure du possible, jouir des mêmes droits que tous les autres êtres humains" (article 1).’ ‘"Le déficient mental a droit aux soins médicaux et aux traitements physiques appropriés ainsi qu'à l'instruction, à la formation, à la réadaptation et aux conseils qui l'aideront à développer au maximum ses capacités et ses aptitudes" (article 2).’
  • La déclaration des droits des personnes handicapées :
‘"Le terme "handicapé" désigne toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités de la vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales.
Le handicapé a droit aux mesures destinées à lui permettre d'acquérir la plus large autonomie possible" (article 5).’

Par ailleurs, l'année 1981 a été décrétée par l'ONU "Année Internationale de la personne handicapée". Par cet acte, elle a fait progresser considérablement la prise de conscience mondiale sur les besoins et les problèmes. De cet ensemble de travaux est issu le document le plus complet et le plus précis : le Programme d'action mondiale en faveur des personnes handicapées. Ce petit livre de 74 pages a été adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 3 décembre 1982, lors de sa 37e session.

Parallèlement, 1983-1992 a été décrétée Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées. Cependant le bilan de cette décennie est loin d'être très positif, au vu du retard sur la mise en place des soins aux personnes handicapées, surtout pour les pays en situation de pauvreté comme le Congo-Brazzaville.

Plus récemment l'ONU a institué par la résolution 47/3 du 14 octobre 1992 une Journée internationale des personnes handicapées célébrée chaque 3 décembre de l'année. Cette journée est devenue pour les Etats membres des Nations Unies un catalyseur pour bon nombre de décisions et d'actions en faveur des personnes handicapées.

Notes
45.

Déclaration universelle des droits de l'homme, articles 1 et 3, Nations Unies, janvier 1989.

46.

Rapport de la Réunion internationale d'experts concernant la législation sur l'égalisation des opportunités pour les personnes handicapées, in Réadaptation, supplément an n° 343, septembre-octobre 1987.