Un mécanisme financier

L’introduction du partenariat public-privé en France relève d’abord d’une nouvelle manière de financer les équipements publics. Alors que les mécanismes traditionnels semblent en panne (recours aux contribuables et/ou aux usagers), le partenariat apparaît comme une nouvelle voie possible. Le colloque organisé par l’université Paris-Dauphine en janvier 1986 et réunissant chercheurs, décideurs et praticiens (gestionnaires de grands équipements publics, responsables de la Caisse des Dépôts pose la question du financement des équipements publics de demain. Il y a un consensus au sujet des limites du modèle classique de financement des équipements et des services collectifs associés, modèle qui repose sur les contribuables et/ou les usagers. Des voies nouvelles sont donc à trouver à travers les expériences de pays voisins ou issues de nos propres initiatives. Le recours à l’emprunt étant limité, Rémy Prud’homme et Guy Terny organisateurs de ce colloque estiment qu’il est nécessaire de chercher des solutions en introduisant une certaine dose de « privatisation ». Autrement dit, il faut inventer des dispositifs permettant de recourir aux investisseurs privés. Dès lors, des formes déjà expérimentées en France depuis plusieurs siècles comme la délégation ou la concession de services publics, notamment dans le domaine de l'eau, de l’assainissement pourraient être généralisées à d’autres domaines. L’idée de récupérer les plus-values foncières réémerge, mais Vincent Renard montre également les limites de ce système et les effets pervers comme le ralentissement de la construction immobilière auxquels il peut conduire (Renard, 1986).

Néanmoins, le partenariat exprime l’idée de partager le financement d’un investissement que la collectivité seule ne peut assumer mais cet investissement participe à produire de la valeur pour tout le monde (les entreprises qui profitent d’une desserte TGV par exemple). Dans cette perspective, il devient acceptable de faire participer les acteurs économiques mais les modalités pratiques restent encore à inventer (Biehl, 1986). Dans cette perspective, Laurent Davezies et Rémy Prud’homme soulignent le passage d’une économie de la demande à une économie de l’offre compétitive où la politique des grands travaux publics (mécanisme issu des travaux de Keynes) n’est plus appropriée et où la réalisation des grands équipements doit être partagée entre secteur public et secteur privé. Pour ces deux chercheurs, le modèle français du financement des infrastructures repose essentiellement sur la confiance entre les pouvoirs publics et opérateurs, contrairement au modèle concurrentiel classique (ou modèle anglo-saxon) basé sur la méfiance (Davezies & Prud’homme, 1993).

Dans le cas de l’aménagement, la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) relève également du principe de partage et de négociation du financement. Il s’agit de faire participer les promoteurs aux équipements publics induits par la construction de nouveaux logements ou bureaux. Cette procédure mise en œuvre dès le début des années 1970 montre une certaine souplesse et repose sur la négociation entre les promoteurs et l’aménageur public (Vilmin, 1999).

Autrement dit, en France, le partenariat public-privé ne correspond pas à l’émergence de nouveaux dispositifs financiers, mais signifie plutôt le développement d’une nouvelle approche du problème du financement des équipements et de l’aménagement sous un nouvel angle, en initiant de nouvelles théories économiques.