5.2.3.3 La Cité Internationale ou les caractéristiques d’un partenariat public-privé à la Lyonnaise

C’est ainsi un montage complexe qui s’explique d’une part, par une volonté politique forte de maîtriser au mieux cette opération – notamment en conservant la propriété du foncier, d’autre part d’établir un dispositif innovant en termes de rapport public-privé. En outre, l’opération de la Cité Internationale se déroule dans un contexte où les recours contentieux sont de plus en plus nombreux (Cahier du Gridauh n°9 – 2004). Suite au premier recours déposé par Etienne Tête sur l’opération et suite aux autres recours reçus également par la communauté urbaine au début des années 1990, cette dernière est amenée à prendre de plus amples précautions sur ses dossiers.

Un des fonctionnaires exerçant à cette époque, nous dira clairement que durant la période « fougueuse » de nombreux risques étaient pris, voire même certaines libertés sur les procédures administratives (entretien Raquin). Malgré quelques rappels des fonctionnaires, parfois on passait les projets ainsi. Il faut dire que le parti de Michel Noir avait la majorité à la Ville de Lyon et au conseil communautaire, donc les dossiers étaient sans danger du point de vue du politique. Toutefois, au niveau juridique, il existait quelques faiblesses et un nombre important de recours déposés à partir de 1990 ont rendu l’équipe de Michel Noir beaucoup plus prudente.

En ce qui concerne l’opération de la Cité Internationale, la S.E.M. de la Cité Internationale s’était « accordée » les services d’un cabinet de consultants juridiques en droit immobilier et foncier (le cabinet U2C). Leurs relations vont se renforcer et U2C conseillera les collectivités locales et la S.E.M. sur tous les documents d’urbanisme et contractuels à mettre en place sur la Cité Internationale. Ainsi, les délais d’écriture et de relecture de ces documents sont rallongés. La politique d’Henri Chabert et de Michel Noir sur ce dossier est d’un recours zéro. Ceci explique alors pourquoi, après s’être précipiter au début du mandat de Noir pour que le concours opérateur soit lancé au plus vite, on élabore minutieusement et longuement les documents administratifs et juridiques. Par conséquent, la phase dans laquelle le dispositif de pilotage et les modalités de réalisation de l’opération sont mises en place dure plusieurs années, puisque l’on prévoit plusieurs cas de figure possibles, jusqu’au retrait anticipé de l’opérateur (départ avant l’achèvement de la Z.A.C.).