1.5.1. La mise en œuvre des bases légales et institutionnelles

La législation sur l’eau au Brésil a commencé pendant la période coloniale, quand des lois ont réglementé les droits de possession des ressources ou ont encadré des règlements pour la santé publique. En 1934, le Congrès national a approuvé le Code des Eaux, considérée comme la première loi spécifique sur les ressources en eau au Brésil. Le Code des Eaux donnait au gouvernement le droit de contrôler et stimuler l’usage industriel des eaux (MMA, 2003). A cette époque, le Brésil envisageait devenir un pays industrialisé, et le contrôle des eaux par le gouvernement était stratégique pour le succès de cette initiative. Jusqu’en 1988, la posture du gouvernement et des lois brésiliennes était de stimuler le développement de l’infrastructure du pays en profitant de l’abondance de ressources disponibles. Après la promulgation de la Constitution Fédérale de 1988, le gouvernement et la législation ont adopté une posture plus prudente par rapport à l’exploration de l’environnement. Pour comprendre les enjeux de la gestion des eaux au Brésil, il faut comprendre la formation des bases légales et institutionnelles que se sont mises en place après la promulgation de la Constitution Fédérale de 1988.

La Constitution de 1988 a mis fin au concept d’eau comme bien privé, en en faisant un bien public rattaché au domaine de l’Etat Fédéral et des Etats. Cette nouvelle Constitution a donné à l’Etat Fédéral les compétences légales pour l’institution d’un système national d’aménagement des ressources en eau. De leur coté, les Etats ont reçu le droit de créer leur propre politique locale pour l’aménagement des leurs ressources en eau. Ainsi, entre 1988 et 1991, avant la présentation de la loi fédérale sur la politique nationale des ressources en eau, quelques Etats avaient déjà mis en pratique leur propre politique.

En 1991, le gouvernement fédéral a présenté au Congrès National le projet de loi pour la création de la Politique Nationale des Ressources en Eau et du Système National de Gestion des Ressources en Eau (Figure 10). Ce projet est resté longtemps entre les mains du Congrès, car il a fait l’objet de plusieurs propositions de correction et de substitution.

Malgré le caractère non défini de la Politique Nationale des Ressources en Eau, en 1995 le Ministère de l’Environnement changea son nom en MMA – Ministério do Meio Ambiente (Ministère de l’Environnement). Dans le nouveau ministère, a été créé le SRH – Secretaria de Recursos Hídricos (Secrétariat des Ressources en Eau). La première demande du gouvernement fédéral au nouveau secrétariat a été de faire accepter l’approbation par le Congrès de la Politique Nationale des Ressources en Eau. En 1997, après environ 6 ans de débat, cette politique a été finalement approuvée et validée. En 1998, le gouvernement fédéral a installé le CNRH – Conselho Nacional de Recursos Hídricos (Conseil National des Ressources en Eau), entité responsable de la formulation des lois se référant aux ressources en eau et de l’articulation entre le niveau national, le niveau des états et celui des usagers de l’eau. En 2000 a été créée l’ANA – Agência Nacional de Águas (Agence Nationale des Eaux), entité responsable de la mise en œuvre de la politique des ressources en eau, de la supervision, du contrôle et de l’évaluation des actions découlant de l’application des lois, du contrôle des conditions d’opération des réservoirs et du soutien technique aux études gouvernementales. La SRH, avec la participation de l’ANA et du CNRH ont lancé l’élaboration du PNRH – Plano Nacional de Recursos Hídricos (Plan National des Ressources en Eau).